Fortis

"Tant qu'il n'est pas cassé, l'arrêt reste en vigueur"

Belga

Mis en ligne le 19/12/2008

La cour d'appel de Bruxelles avait donné raison aux petits actionnaires de Fortis, représentés par le bureau d'avocats Modrikamen. Elle avait estimé que toutes les décisions prises par la holding Fortis les 3, 5 et 6 octobre devaient être approuvées par les actionnaires. Elle a par ailleurs décidé de nommer un nouveau collège d'experts censés évaluer les transactions.

"Tant qu'il n'est pas cassé par la Cour de Cassation, l'arrêt reste en vigueur et sort pleinement ses effets", a réagi vendredi l'avocat Olivier Bonhivers du cabinet Modrikamen à la suite de la déclaration du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles concernant la possibilité d'un pourvoi visant à casser l'arrêt Fortis en raison d'un vice de procédure.

Le procureur général De le Court a indiqué jeudi soir que l'arrêt Fortis serait illégal. Il a soulevé la possibilité d'activer l'article 1088 du Code judiciaire relatif à l'excès de pouvoir des juges à propos de l'arrêt Fortis, lors de la procédure en cassation en raison d'un vice lors de la requête en réouverture des débats. "Ce n'est pas au procureur général de juger si l'arrêt est légal ou non", souligne Me Olivier Bonhivers du cabinet d'avocats Modrikamen, qui représente plus de 2.000 petits actionnaires de Fortis.

"De plus, tant qu'il n'est pas cassé, cet arrêt reste en vigueur. Que les gens introduisent un recours, ensuite on verra. Aucun pourvoi en cassation n'a pour l'instant été introduit et l'introduction d'un pourvoi ne suspend de toutes manières pas l'arrêt. Par ailleurs, en cas de recours cela prendra des mois avant que l'arrêt ne puisse être cassé, si il est cassé un jour", explique l'avocat.

"Nous sommes pour l'instant au balcon, on observe les coups qui se donnent de part et d'autre", conclut Me Olivier Bonhivers. La cour d'appel de Bruxelles avait donné raison aux petits actionnaires de Fortis, représentés par le bureau d'avocats Modrikamen. Elle avait estimé que toutes les décisions prises par la holding Fortis les 3, 5 et 6 octobre devaient être approuvées par les actionnaires. Elle a par ailleurs décidé de nommer un nouveau collège d'experts censés évaluer les transactions.