Crise politique

La justice sort-elle indemne de la saga Fortis ? Oui et non

Jean-Claude Matgen

Mis en ligne le 22/12/2008

Le pouvoir judiciaire a réagi sans délai et sans faiblesse. Mais, en son sein, certains ont étrangement œuvré.

Il a encore été beaucoup question au cours du week-end de la manière dont la justice a fonctionné juste avant et juste après que l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles a été rendu dans l'affaire Fortis. Certains ont même parlé d'une guerre des juges. Que faut-il en penser ?

D'aucuns, évoquant la lettre du Premier président de la Cour de cassation Ghislain Londers au président de la Chambre, lettre qui a déclenché le processus de démission du gouvernement, observent que M. Londers avance des "indices" allant dans le sens d'une tentative d'entrave à la justice et non des "preuves juridiques". Cela affaiblit-il la démonstration de l'intéressé ? Oui, dans une certaine mesure.

Mais on n'ose imaginer que le premier magistrat de Belgique ait entrepris cette démarche "historique" sur sa simple foi en des rumeurs. Et puis, il se repose à plusieurs reprises sur des éléments matériels et objectifs qui, eux, ont le "mérite d'exister".

Il révèle notamment qu'avant même que la cour d'appel ait rendu son arrêt, le procureur général Marc De le Court est allé trouver le Premier président de la cour d'appel Guy Delvoie en insistant pour que l'affaire soit reprise dans son intégralité avec un siège composé différemment et en ajoutant qu'il entreprenait cette démarche à la demande du ministre de la Justice. Chose évidemment inacceptable.

Alors qu'à la suggestion de M. Londers, la rédaction d'un arrêt de réouverture des débats était entamée, le procureur général est de nouveau allé trouver M. Delvoie, tenant à la main une plainte manifestement irrecevable (c'est M. Londers qui écrit) que Mme Schurmans (une des juges du siège qui s'était portée pâle la veille de l'arrêt) avait déposée contre le président de la chambre, M. Blondeel.

M. De le Court, ajoute M. Londers, a menacé que le ministère public fasse mention de la plainte à l'audience au cours de laquelle les débats devaient être rouverts. L'intervention du procureur général a dès lors "fortement compliqué les choses, avec toutes les conséquences qui s'ensuivent", écrit M. Londers.

Faute de déontologie, irrégularités ?

L'attitude de Mme Schurmans fait aussi l'objet de nombreux commentaires. Fallait-il désigner une chambre autrement composée dès lors qu'elle est l'épouse d'un proche du CD&V et singulièrement du chef de cabinet de M. Leterme ? A priori, non. C'est précisément la création d'une chambre "spéciale" pour un procès "spécial" qui aurait pu faire naître un doute quant à l'indépendance des juges.

Sa déontologie aurait-elle dû inciter Mme Schurmans à se déporter de sa propre initiative ? Si elle avait ressenti d'emblée un malaise, peut-être.

A-t-elle trahi son secret professionnel et celle du délibéré en se confiant à son mari ? M. Londers donne une réponse dans sa lettre. L'information donnée par le mari de Mme Schurmans au chef de cabinet d'Yves Leterme à propos de la tournure des événements "n'a pu être diffusée, ainsi qu'il ressort de la lettre du Premier ministre datée du 17 décembre 2008, que parce que l'un des magistrats du siège de la cour d'appel a visiblement violé le secret professionnel et plus particulièrement, le secret du délibéré, fait qui est punissable en vertu de l'article 458 du code pénal", écrit le Premier président. Il paraît en tout cas aujourd'hui avéré (sous réserve de ce que conclura une éventuelle commission d'enquête parlementaire) que le contenu de l'arrêt était connu deux jours avant qu'il soit rendu.

Les avocats de la SFPI, bras financier de l'Etat, ont-ils respecté leur déontologie en déposant leur requête en réouverture des débats ? Ont-ils exploité des informations qu'ils n'étaient pas censés connaître ? Le devoir de loyauté que tout avocat a vis-à-vis de ses confrères et des magistrats a-t-il été trahi ? Il faudra répondre à ces questions et il se dit que leur bâtonnier pourrait s'en charger.

Par ailleurs, les conditions dans lesquelles l'arrêt a été rendu sont-elles irrégulières ? Cette question-là, comme l'a rappelé M. Londers, "ne peut - pour faire diversion - devenir l'objet du débat". Cette décision, ajoute-t-il, est susceptible de recours, à savoir un pourvoi en cassation, et le dernier mot à ce sujet reviendra à la Cour de cassation. Dans la mesure où M. Londers est le chef de corps de la juridiction qui devra connaître d'un éventuel pourvoi, il ne peut se prononcer sur la validité de l'arrêt. La loi et la déontologie lui interdisent de répondre aux critiques émises à cet égard.

Autre question : quelle légitimité l'Etat, partie au procès, a-t-il quand, sous la casquette de puissance publique, il use de tous les moyens pour contrôler la régularité de l'arrêt ?

Quoi qu'il en soit, depuis la création du Conseil supérieur de la Justice, la nomination des magistrats échappe aux politiques et les risques de "copinage" ont été considérablement réduits.

Quoi qu'il en soit, aussi, sauf à considérer que M. Londers a raconté n'importe quoi, la manière dont le pouvoir judiciaire a réagi est plutôt encourageante, même si certains de ses membres doivent se sentir aujourd'hui dans leurs très petits souliers. Et ce n'est pas l'approche des fêtes de Noël qui nous fait écrire cela.