• Sauvegarder l'article
• Version imprimable
• Envoyer l'article
• Partager sur Twitter.
• Partager sur Facebook.

Les Sherlock Holmes parlementaires ne sont pas encore à pied d’œuvre que, déjà, sur l’étendue de leur mandat, les partenaires de la pentapartite se sont étripés. Quelle commission d’enquête ? Qui doit être visé ? Quand ? Jusqu’où aller ? Voilà les questions sur la table gouvernementale - des questions inhérentes à la mise en place de l’Exécutif VanRompuy I.

En attendant, l’explorateur Wilfried Martens, durant sa fugace expérience, aura, lui, eu le temps de recevoir deux notes traitant de la commission d’enquête Fortis and Co . L’une a été rédigée et lui a été soumise par le Parti socialiste - elle a été écrite par l’avocat Marc Uyttendaele, l’autre a été présentée par le CDH de Joëlle Milquet - mais a été élaborée par le sénateur Francis Delpérée.

La "note Delpérée" a été soumise à l’explorateur Wilfried Martens, lors de ses consultations, la semaine dernière. Les humanistes y plaidaient pour que deux commissions parlementaires distinctes soient installées. La première commission porterait sur la gestion des dossiers économique et financier par l’Exécutif Leterme. Les cas Fortis, Dexia, Ethias et KBC, entre autres, auraient été passés au crible. Ce serait une "simple" commission parlementaire adhoc. La seconde commission parlementaire devrait porter sur le fonctionnement du système judiciaire stricto sensu. Et, donc, sur les éventuelles pressions du pouvoir politique sur la magistrature. Celle-ci serait une commission d’enquête en bonne et dûe forme. Ces deux commissions, ont plaidé les humanistes, doivent être "mixtes" : elles doivent intégrer en leur sein tant des sénateurs que des parlementaires. Enfin, les deux commissions parlementaires devraient fonctionner en parallèle.

"Un grand machin"

Mais pourquoi, donc, deux commissions distinctes ? Le CDH a fait valoir qu’une seule grande commission ne permettra pas de faire la clarté rapidement : "Ce serait pour noyer le poisson qu’on ne s’y prendrait pas autrement , pointe un observateur humaniste. Il faut cibler les problèmes, et non pas mettre en orbite un grand machin globalisé qui va mettre une année pour ne pas aboutir."

Wilfried Martens a aussi reçu, de la part du PS, "une note de méthodologie confidentielle" relative à la commission d’enquête parlementaire. Cette note a été rédigée par le juriste Marc Uyttendaele - "de manière prospective" , dit-on dans les rangs socialistes. Pour le PS, une seule commission d’enquête parlementaire devrait être installée : pas question de diviser les travaux, ils sont intimement liés et imbriqués au plus haut point, pensent les stratèges du PS.

Technique de délégation

Le PS entend non seulement faire la lumière sur les responsabilités politiques, mais aussi sur les dysfonctionnements de la magistrature - au moins aussi importants, si pas davantage, que ceux observés dans la sphère politique. Ainsi le modus operandi du premier Président de la Cour de Cassation, Ghislain Londers, devra-t-il faire l’objet d’une analyse poussée. "Sur quelle base dénonce-t-il des agissements ? Pouvait-il faire cela sans avoir l’ombre d’une preuve ?" , s’interroge-t-on dans les rangs socialistes francophones.

La note a été rédigée par Marc Uyttendaele (le mari de la vice-Première, Laurette Onkelinx). Elle préconise de trouver des "moyens dérivés" afin de faire aboutir la commission d’enquête. Nombre de magistrats, écrit en substance Marc Uyttendaele, se réfugieront derrière le fait qu’il y a des instructions pénales en cours. Les audiences publiques deviendront donc parfaitement inutiles. "Des techniques de délégation à d’autres magistrats devraient être utilisées afin de faire progresser les travaux", expose Marc Uyttendaele. Qui prévient : "Sans ce genre de techniques, prévues par le code judiciaire, la commission d’enquête risque l’enlisement pur et simple."

A noter (encore) au rayon des commissions d’enquête : l’activisme d’Yves Leterme. Le Yprois a fermement l’intention de "purifier son nom" , font valoir ses proches. Il s’estime lésé, et a l’intention de procéder à un déballage des contacts entre les cabinets ministériels et la Justice, pour prouver qu’il est innocent. Au CD&V, on est divisé quant à l’attitude à avoir face à Yves Leterme. D’un côté, on le freine : "Leterme est politiquement mort, jamais il ne se rétablira complètement de cette démission. Qu’il mette une sourdine." De l’autre : "Il faut y aller, faire le maximum dans cette commission et mouiller les libéraux."