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Fortisgate - la commission d’enquête

Un front commun contre les experts

M.Bu.

Mis en ligne le 04/02/2009

Majorité et opposition veulent poursuivre les travaux de la commission d’enquête parlementaire. Des experts leur ont adressé une mise en garde.

Je vais vous dire comment va se terminer la séance convoquée pour ce mercredi après-midi, confie Bart Tommelein, le président de la Commission d’enquête parlementaire "Fortis". On ne sera peut-être pas d’accord sur la manière d’avancer mais nous essayerons de nous accorder sur le principe : il faut poursuivre nos travaux, martèle ce libéral flamand. Il faut la vérité sur ce qui s’est passé. Nous sommes des élus du peuple et nous allons prendre nos responsabilités. Et puis, conclut-il, narquois, grâce à la rapidité des experts, nous voilà avec deux semaines d’avance sur le calendrier prévu".

Mardi, alors que les quatre experts désignés à l’unanimité par la commission d’enquête parlementaire "Fortis" pour l’éclairer ont livré un rapport cinglant (lire ci-dessous), côté politique, les avis étaient - à quelques nuances près - unanimes : pas question d’abandonner la commission en rase campagne. Au déjeûner, déjà, sentant poindre le vent contraire, les chefs de file de la majorité au Parlement, réunis autour du Premier ministre Herman Van Rompuy avaient fait le point. "On a désigné ces experts pour encadrer les travaux et voilà qu’ils nous ajoutent des difficultés supplémentaires, a notamment placé le Premier devant ses interlocuteurs. Ça ne va pas être simple".

Pour le reste, les commissaires, bien décidés à poursuivre (entamer ?) leurs travaux, conservent le couteau entre les dents. Karine Lalieux (PS) : "Il est fondamental que le Parlement puisse faire toute la clarté sur ces affaires. Ce ne sont que des experts, c’est leur analyse. Nous allons continuer à aller de l’avant et à travailler". Servais Verherstraeten (CD&V) : "Le politique a déjà beaucoup assumé dans cette crise, me semble-t-il. Et il serait bon que le pouvoir judiciaire assume aussi ses propres responsabilités".

"La marge de manœuvre est ténue, relève Olivier Maingain (FDF), mais elle existe. Je remarque que le champ d’investigation des experts sur le contrôle de l’Exécutif est pour le moins limité. Ils se sont forts préoccupés du contrôle du législatif mais pour le reste " Jean-Marc Nollet (Ecolo) : "Dans d’autres cas de figure, dans d’autres commissions d’enquête, des experts avaient été désignés et ont estimé que l’on pouvait parfaitement aller de l’avant sans empiéter sur les procédures juridictionnelles". Dès lors, comment sortir de l’ornière ? "On doit peut-être chercher une autre formule, concède Christian Brotcorne (CDH). Mais je vous avoue que cela m’apparaît très compliqué".

La commission d’enquête débattra du rapport des quatre experts ce mercredi après-midi.

Savoir Plus

Le kern réuni à 08h00

Le cabinet ministériel restreint doit se réunir mercredi à 08h00 pour débattre du dossier "Fortisgate", a indiqué le porte-parole du Premier ministre Herman Van Rompuy.

Les ministres vont examiner la manière de poursuivre les travaux de la commission d'enquête sur Fortis. Mardi, les experts désignés par cette commission ont présenté leur rapport.

Selon ces derniers, la commission d'enquête parlementaire sur les éventuelles atteintes au principe de la séparation des pouvoirs dans le traitement judiciaire du dossier Fortis ne peut accomplir la mission dont elle est chargée, parce qu'elle viole elle-même la séparation des pouvoirs.

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