Le Conseil fédéral du développement durable démolit le "Plan Climat". "Ceci n’est pas un plan : aucune vision stratégique pour l’après-Kyoto."

Quand le CFDD (le Conseil fédéral du développement durable) se fâche, il n’y va pas par quatre chemins. L’organisme public a rendu un avis extrêmement critique envers le "Plan Climat" du ministre Paul Magnette (PS). Rappel : le "Plan Climat" synthétise l’ensemble des mesures des différents niveaux de pouvoir en vue de remplir les obligations du Protocole de Kyoto et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Il devait être soumis au CFDD - dont les avis n’ont cependant pas de valeur contraignante - avant son adoption définitive, prévue en mars. Sur la forme, "le CFDD estime que donner un délai de deux semaines pour émettre un avis sur un tel document, alors qu’il a fallu quatre années pour le rédiger, montre que la consultation des partenaires sociétaux pour un sujet aussi important n’est pas prise au sérieux" , lit-on dans ce rapport de cinq pages.

"Pas de vision stratégique"

Sur le fond, le CFDD estime que le document qui lui a été soumis par le ministre du Climat et de l’Energie "ne constitue pas un plan" . "Il conviendrait de le renommer en conséquence. Il s’agit, en effet, essentiellement d’un état des lieux et d’un inventaire des mesures décidées par les différents niveaux de pouvoir et ayant déjà fait l’objet de mesures d’exécution. En outre, la partie prospective est presque inexistante".

Le CFDD regrette que le document ne contienne pas d’évaluation de l’impact individuel des mesures mentionnées, qui puisse aider à déterminer leur efficacité et leur pertinence. De même, il n’y a aucune évaluation globale de l’action collective, juge le CFDD.

Plus loin, le CFDD regrette que le document de Paul Magnette "ne contienne pas de réelle vision stratégique coordonnée pour l’après-2012. Or, répondre aux défis des changements climatiques nécessite une remise en question fondamentale de notre mode de développement et des rapports entre les pays industrialisés et les pays en développement" .

Voilà pourquoi, le CFDD demande "qu’un véritable plan soit établi" afin de répondre aux quatre objectifs mentionnés dans le "Plan Climat" (formaliser les grands axes politiques stratégiques, évaluer et assurer le suivi des politiques et mesures, élaborer une stratégie d’adaptation, préparer une stratégie à long terme). Le CFDD exige que le nouveau plan puisse assurer "une véritable coordination entre les mesures prises par les différents niveaux de pouvoir (y compris ceux compétents en matière de culture et d’éducation) (intégration verticale) et entre les différentes politiques fédérales (intégration horizontale) ayant un impact direct ou indirect sur le climat" . Le Conseil fédéral du développement durable réclame que "la dimension externe" (dont la coopération au développement) soit davantage prise en compte dans la politique climatique. Enfin, il s’agit, note encore le CFDD dans son rapport, de donner "plus d’importance à la recherche scientifique et à l’innovation, qui contribuent aux objectifs en matière climatique à moyen et long termes" .

Interrogé par "La Libre", le ministre du Climat Paul Magnette a souhaité réserver ses commentaires sur le rapport du CFDD pour la commission de la Santé publique de la Chambre qu’il rencontre ce mercredi.

M.Bu. et G.T.