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Élections du 7 juin

31 mars, 10 avril, 7 mai : déjà des échéances, déjà des choix

P.P.

Mis en ligne le 07/03/2009

Il commence à y avoir urgence pour deux catégories d’électeurs : Belges en Europe ou Européens en Belgique.

1 Elections européennes, pour les étrangers en Belgique.

1°Les non-ressortissants de l’Union européenne (26 pays, hors Belgique) n’ont pas le droit de vote.

2°Les ressortissants de l’Union peuvent faire valoir ce droit. De deux manières possibles :

-soit ils l’exercent dans leur pays. Ils sont soumis à la législation de ce pays;

-soit ils exercent ce droit en Belgique. S’ils étaient déjà inscrits comme électeurs au scrutin européen de 2004, pas de démarche à accomplir. Dans le cas contraire, ils doivent s’inscrire comme électeurs à l’administration communale de leur domicile. Attention, le formulaire d’inscription doit y être remis au 31 mars au plus tard. Si les autres conditions sont remplies (notamment, avoir 18 ans au plus tard le 7 juin), on est alors obligé de voter.

2 Elections européennes, pour les Belges qui résident à l’étranger.

1°S’ils résident dans un Etat non membre de l’Union, pas de droit de vote.

2°S’ils résident dans l’Union, ils peuvent voter. De deux manières possibles :

-soit ils votent dans l’Etat où ils résident. Ils se soumettent alors à sa législation électorale;

-soit ils votent pour des candidats inscrits sur des listes belges. Ce droit s’exerce par correspondance. On doit introduire une demande de participation, via un formulaire d’inscription qui peut être obtenu notamment via le site de l’Intérieur (*). Attention, ce formulaire doit être remis au plus tard le 8 avril à l’ambassade ou au consulat de son lieu de résidence.

3 Elections européennes et régionales, pour les Belges qui résident en Belgique mais séjournent à l’étranger, habituellement ou temporairement (raisons professionnelles, d’études, de tourisme, etc.). Ils sont théoriquement soumis à l’obligation de voter, même s’ils sont à l’étranger le 7 juin. Deux tempéraments toutefois :

-ils peuvent s’abstenir en plaidant qu’ils sont dans l’impossibilité de voter. Ils devront alors envoyer au juge de paix compétent (celui de leur domicile) une attestation qui la prouve (titre de transport, facture d’hôtel, etc.);

-ils peuvent voter par procuration. Ils désignent alors un mandataire qui ira voter en leur nom dans le bureau de vote de leur domicile. C’est pour certaines catégories, et à diverses conditions. Autres informations disponibles sur le site (*), dans les communes et représentations diplomatiques belges. On conseille de s’y prendre avant le 7 mai, histoire d’accomplir des formalités dans des délais de rigueur.

4 Elections régionales, pour les Belges qui résident à l’étranger .

Pas de droit de vote (à l’inverse des élections législatives fédérales).

5 Elections régionales, pour les étrangers en Belgique . Pas de droit de vote (à l’inverse des élections communales).

Savoir Plus

Web www.elections.fgov.be

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