Élections du 7 juin

On vote dans 3 mois ? Ah, ça alors !

P.P.

Mis en ligne le 07/03/2009

Elections régionales et européennes, voire plus si grabuge, clap ! Première. La période électorale s’ouvre officiellement, ce samedi. Les règles sur la limitation et le contrôle des dépenses électorales sont d’application.

31 mars, 10 avril, 7 mai : déjà des échéances, déjà des choix

On s’en voudrait d’avoir l’air de débarquer. La "campagne électorale" pour le 7 juin 2009, on sait assez combien elle s’est en fait ouverte dès le crépuscule du 10 juin 2007, aux élections précédentes, les législatives... Reste que, cette fois, déjà, enfin, nous y voici officiellement. Ce 7 mars, au Jour J - 3 mois. Par ce biais : c’est à trois mois que débute la période réglementée, dite aussi suspecte, au regard de la loi relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales.

C’est vrai depuis 1989, lorsque l’on a décidé d’un financement public des partis. Les contraintes sont de deux ordres.

Primo , les pratiques. Toute une série sont interdites : ni cadeaux ni gadgets; pas d’affichage commercial; affiches et panneaux de 4 m2 au plus; pas de pub par téléphone, ciné, radio, télé.

Ensuite, les dépenses. Des plafonds sont introduits, imposés aux partis et candidats. Pour les premiers, jusqu’à 1 million par parti. Les seconds varient selon que l’on est déjà représenté à l’assemblée concernée ou pas, le nombre d’élus sortants, celui des électeurs, la place sur la liste. "Le Moniteur" du 5 décembre dernier a publié précisément les montants, pour les régionales comme pour les européennes. Exemples. Au Parlement bruxellois, 27 candidats PS, 26 MR, 11 CDH et 8 Ecolo pourront dépenser jusqu’à 18 573 euros chacun; un seul candidat d’un parti non représenté pourra faire de même; un effectif dans un autre cas pourra dépenser au plus 5 000 euros. En Région wallonne, les montants maxima par candidats les plus choyés vont de 12 397 à 22 710 selon les circonscriptions. Etc. À la clé, déclarations (minutieuses), contrôles (relatifs), sanctions (rares). Sauf exceptions, les dépenses concernées sont les messages verbaux, écrits, sonores, visuels, destinés à influencer un résultat.

À suivre, on peut le dire

A partir de ces mêmes trois mois, les radios et télés sont incitées à certaine prudence dans tous leurs programmes, liés ou non à l’actualité électorale - conformément, côté francophone, à la réglementation du Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Tandis que, lira-t-on par ailleurs, l’agenda officiel des scrutins s’apprête à exercer son très pointilleux office.

On a bien dit : les scrutins. Européen et régional au moins. Sans préjudice, toujours pas exclu, d’un accouplement de crise avec des élections législatives (fédérales) ô combien anticipées.