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Les deux magistrats émérites, Jean du Jardin et Jean-Claude Lacroix, qui ont accompagné les travaux de la commission d’enquête ont remis une note - sobrement intitulée "Quelques réflexions" - aux députés. S’ils se rangent, le plus souvent, aux conclusions à venir des enquêtes judiciaires et disciplinaires, Jean du Jardin et Jean-Claude Lacroix pointent néanmoins quelques dérives. Extraits.

"Les contacts tels qu’ils ont eu lieu entre des membres des cabinets du Premier ministre, ministre des Finances et ministre de la Justice sont interdits, quel que soit l’objectif poursuivi : connaître la date d’un avis, le contenu de l’avis, ou une tentative de faire modifier un avis, de surcroît dans un dossier dans lequel l’Etat belge, s’il n’y est partie, y a cependant des intérêts."

"Même si ces interventions ne devaient revêtir qu’une simple apparence d’ingérence du pouvoir exécutif dans l’exercice du pouvoir judiciaire, elles devraient être bannies."

"En effet, cette simple apparence à elle seule met en péril la séparation des pouvoirs telle que les citoyens la conçoivent."

Les experts notent, par ailleurs, que les divers contacts pris avec le substitut Paul Dhaeyer "n’avaient pas pour objectifs de connaître la date et l’heure à laquelle il donnerait lecture de son avis. (...)" "Le contenu de l’avis paraît dès lors avoir été la préoccupation réelle des divers intervenants. A ces considérations, s’ajoutent les interpellations relatives au visa de l’avis par la hiérarchie du substitut Dhaeyer et ses affinités politiques."

"Il semble que, dans l’esprit qui est le sien de ne pas s’immiscer dans les enquêtes en cours, les travaux de la commission d’enquête ne paraissent pas pouvoir aller plus loin dans l’attente de la fin des travaux de la commission d’avis et d’enquête réunie, ainsi que des enquêtes disciplinaires et pénales", écrivent encore MM. du Jardin et Lacroix.