Fortisgate

Fortis: la Commission se réunit à 14H30

BELGA

Mis en ligne le 17/03/2009

La Commission d'enquête parlementaire sur la séparation des pouvoirs s'est séparée mardi peu avant 4 heures sans avoir terminé son rapport.

Les Commissaires ont approuvé leurs conclusions mais se revoient à 14H30 pour formuler leurs recommandations. Le vote n'interviendrait que mercredi à 10 heures en Commission. Il ressort des conclusions que les contacts passés dans l'affaire Fortis, entre des membres de cabinets ministériels et le Parquet chargé de donner son avis, en première instance, "ont mis en péril le principe de la séparation des pouvoirs".

La Commission a par ailleurs voté, majorité contre opposition, des conclusions prudentes concernant d'autres contacts lors du délibéré sur l'arrêt en appel. A ce niveau, le conditionnel est de rigueur concernant une éventuelle atteinte au principe de la séparation des pouvoirs, sachant que des procédures sont encore en cours sur le plan pénal et disciplinaire.

"Une dynamique a été brisée à cause de ce vote", a fustigé Jean-Marc Nollet (Ecolo), qui aurait souhaité que la Commission se mouille. Il a déploré que la majorité tire "prétexte" d'éléments extérieurs aux travaux de la Commission pour ne pas tirer de conclusions. La Commission d'enquête parlementaire ne retient pas dans ses conclusions que des pressions ont été exercées dans l'affaire Fortis. "Il n'y a pas de pression", a relevé Daniel Bacquelaine (MR).

En revanche, pour Thierry Giet (PS), les travaux ont mis au jour "des contacts problématiques qu'on peut interpréter comme des pressions, (ainsi) le 6 novembre des contacts ont eu lieu qui n'auraient pas dû avoir lieu". Pour Jean-Marc Nollet, les conclusions sur la première phase indiquent que "l'on a pas respecté la séparation des pouvoirs, que ce soit via des pressions ou d'autres dimensions".

Christian Brotcorne (cdH) retient des travaux le fait que certains ont mis en péril le principe de la séparation des pouvoirs, lors de la première phase. Pour le reste, la Commission ne disposait pas de suffisamment d'éléments que pour se prononcer définitivement, a-t-il dit. La séance plénière de la Chambre examinera jeudi le rapport de la Commission d'enquête.

Installée pour déceler d'éventuels manquements en matière de séparation des pouvoirs qui auraient eu lieu au cours de la procédure judiciaire dans l'affaire Fortis, la Commission d'enquête parlementaire a auditionné une vingtaine de témoins dont des magistrats, des membres de cabinets ministériels, ainsi que des ministres et anciens ministres. Elle n'a cependant pas pu entendre, au nom du secret professionnel, les magistrats concernés par le délibéré de l'arrêt.

Le 19 décembre 2008, le premier président de la Cour de cassation, Ghislain Londers avait fait état "d'indications" permettant de croire que le gouvernement avait tenté de s'immiscer dans la procédure judiciaire en cours dans l'affaire Fortis. Cette sortie entraîna la chute du gouvernement Leterme.