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Immigration

La procédure d'asile de plus en plus rapide

Belga

Mis en ligne le 17/03/2009

Le conseil d'Etat casse rarement des décisions en matière d'asile: seuls 3% des décision sont cassées.

La procédure d'asile est devenue quatre fois plus rapide. Alors que les demandeurs devaient auparavant attendre plus de deux ans, le délai moyen a été ramené en 2008 à six ou sept mois, écrivent mardi Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg.

Ce raccourcissement des délais est une des conséquences de la nouvelle loi entrée en application le 1er juillet 2007, souligne la ministre de l'Asile, Annemie Turtelboom.

Dans 85% des cas, les demandeurs ont une réponse définitive dans l'année. Dans trois-quarts des cas, c'est en moins de 9 mois. L'Office des étrangers décide dans 70% des cas dans le mois. Pour le Commissariat général aux réfugiés et apatrides, la procédure est plus longue: dans 80% des cas, elle n'excède pas les six mois.

En 2008, 2.148 personnes ont été reconnues comme réfugié tandis que 394 personnes se sont vu accorder la protection subsidiaire accordée aux demandeurs venant de pays en conflit. Le conseil d'Etat casse rarement des décisions en matière d'asile: seuls 3% des décision sont cassées.

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