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Commission séparation des pouvoirs

Fortisgate: voici les conclusions

M.Bu.

Mis en ligne le 17/03/2009

Voici les conclusions de la commission d'enquête Fortis sur la séparation des pouvoirs. Elles ont été votées par les partis de la majorité (PS, MR, CDH, CD&V et Open VLD) la nuit dernière. Les partis d'opposition, Ecolo et le SP.A, se sont opposés aux conclusions portant sur la "phase d'appel" et sur "la troisième phase" - les jugeant beaucoup trop "faibles".

Les 17 commissaires sont réunis depuis 14h30 pour travailler à l'élaboration de recommandations. Jeudi, le rapport complet doit être voté en séance plénière de la Chambre.

Les recommandations de C. Brotcorne La Commission d'enquête parlementaire sur la séparation des pouvoirs est à nouveau réunie mardi depuis 14h30 pour formuler des recommandations après avoir approuvé dans la nuit ses conclusions selon lesquelles la séparation des pouvoirs a été mise en danger dans l'affaire Fortis.

Les recommandations que suggère le CDH Christian Brotcorne pour la commission d'enquête sur la séparation des pouvoirs. PDF: Les recommandations de Christian Brotcorne

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