Asile

Asile: la nouvelle loi a déjà fait ses preuves

An. H.

Mis en ligne le 18/03/2009

La procédure d'asile est désormais plus rapide. En 2008, 75 pc des demandeurs ont obtenuune réponse en 9 mois. Avant, il fallait compter deux ans.

Une procédure plus rapide, plus efficace, plus humaine : tel était le pari de la nouvelle loi sur l'asile, entrée en vigueur en juillet 2007. L'objectif est atteint, se réjouissait mardi la ministre responsable de la Politique d'asile et de migration, Annemie Turtelboom (Open VLD), qui présentait une première évaluation de la loi élaborée sous la coalition violette (socialistes et libéraux) devant la commission de l'Intérieur du Sénat.

Les chiffres montrent clairement que les délais ont été raccourcis. Ainsi, en 2008, 75 pc des étrangers venus frapper à la porte de la Belgique ont obtenu une réponse endéans les 9 mois. Auparavant, ils devaient attendre, en moyenne, plus de deux ans pour être fixés sur leur sort. La réponse (négative dans neuf cas sur dix) ne tombait souvent qu'au bout de cinq ou six ans...

Commissariat général

Cette accélération de la procédure est notamment due à la réorganisation des instances d'asile. L'Office des étrangers (OE) qui, auparavant, devait se prononcer sur la recevabilité des demandes voit son rôle limité à l'enregistrement des candidats à l'asile, la vérification des demandes multiples (en nette hausse) et la détermination du pays responsable du traitement de la demande d'asile (selon les accords de Dublin). C'est ensuite le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) qui examine le dossier et décide de reconnaître (ou non) la qualité de réfugié ou d'accorder (ou non) la protection temporaire.

En cas de refus, l'étranger peut s'adresser au Conseil du contentieux des étrangers (CCE); ce fut le cas de 4 demandeurs refusés sur 5 en 2008. Enfin, le Conseil d'Etat peut être saisi d'un recours en cassation. Mais il y a un filtre à ce niveau, qui fonctionne : en 2007-2008, près de 2 000 dossiers ont été introduits au Conseil d'Etat, dont moins de 20 pc ont été acceptés. Parmi ceux-ci, moins de 3 pc (27 arrêts) ont été cassés par le Conseil d'Etat.

Au niveau de l'Office des étrangers, 70 pc des demandes sont traitées en moins d'un mois et 90 pc en moins de trois mois, détaille Annemie Turtelboom. Au CGRA, 80 pc des demandes sont traitées en moins de 6 mois; le CCE a réglé 75 pc de ses dossiers en moins de 9 mois.

En 2008, 2 148 personnes (20 pc des 12 252 demandeurs d'asile) se sont vu reconnaître la qualité de réfugié et 394 (5 pc) étrangers ont obtenu une protection subsidiaire (conflit généralisé, persécution liée au genre...). Au final, un demandeur d'asile sur quatre a obtenu un des deux types de protection.