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PS et CDH veulent adopter dès ce mardi, dans l’urgence, un nouveau décret sur les inscriptions. Pour 2009, les écoles pourront ouvrir des places supplémentaires. Pour 2010, on prend le temps de réfléchir.

• Le MR ne s'opposera pas au nouveau décret

D’un côté, il y a la fin de la législature qui approche. De l’autre, il y a cette satanée bulle des inscriptions multiples, avec son flot d’élèves sans école (un bon millier à Bruxelles et dans le Brabant wallon). Deux états de fait qui justifient, selon ses auteurs officiels Véronique Jamoulle (PS) et Julie de Groote (CDH), l’urgence qu’il y a à accorder à l’examen et à l’adoption de leur proposition de décret relative "à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l’enseignement secondaire". Ce successeur des décrets inscriptions et mixité, déposé lundi au Parlement, doit être adopté, en commission comme en séance plénière, dès ce mardi. C’est du moins ce que souhaite la majorité. Que prévoit le texte ?

1. Pour les rentrées 2010 et suivantes. On reporte les inscriptions au 15 février 2010. Objectif: laisser à la nouvelle majorité, qui sortira des urnes après les élections régionales de juin prochain, le temps de consulter largement et de rédiger un nouveau décret permettant d’atteindre les objectifs de mixité sociale et de transparence. "Il y va de la crédibilité du politique", lancent, d’une seule voix, les bruxelloises Jamoulle et De Groote.

2. Pour la rentrée 2009. Il s’agit ici de gérer le phénomène des inscriptions multiples et d’apporter une solution aux parents d’enfants qui sont toujours sans école. Ici, on travaillera de deux manières.

1° On permet aux écoles qui ont dû faire face à de trop nombreuses demandes d’inscriptions d’augmenter, si elles le souhaitent, le nombre d’élèves qu’elles accueilleront en première secondaire l’an prochain. Quelles écoles ? Combien d’élèves ? A ces questions, PS et CDH n’ont pas de réponse. "Confiance dans les écoles, autonomie des écoles", insistent les deux députées. Concrètement, soit les écoles augmentent le nombre d’élèves par classe (26 maximum), soit elles créent de nouvelles classes, parce qu’elles ont les locaux prêts à les accueillir ou qu’elles peuvent installer des "classes-containers". Ces écoles bénéficieraient alors d’un encadrement adapté, revu à la hausse. A noter que les inscriptions supplémentaires se feraient toujours selon les classements établis (commune et hors commune). "Autonomie n’est pas synonyme d’arbi traire", précise Julie De Groote. Plusieurs écoles se seraient déjà montrées intéressées par cette proposition. On peut donc imaginer que l’on pourra ainsi absorber une part des élèves sans école. Mais sans doute pas tous. D’où une seconde mesure.

2° On facilite la tâche de la Commission interréseaux des inscriptions (CIRI). Celle-ci, composée de représentants des réseaux mais aussi des parents, est chargée de réduire la bulle en comparant les listes d’inscriptions et en demandant aux parents de se désister lorsqu’ils ont obtenu plusieurs inscriptions. Afin de l’aider dans son travail, le texte donne la possibilité à la CIRI, si elle le juge utile, de demander aux parents de classer par ordre de préférence les écoles où ils ont demandé une inscription. La CIRI pourrait ainsi faire le choix à la place des parents rebelles et les rayer des listes d’inscriptions dans les écoles qui ne correspondent pas à un choix meilleur que ce qu’ils ont obtenu. En clair? Si X a obtenu une place dans les écoles classées 2 et 4 et est sur liste d’attente en 1 et 3, on raye X des listes de 3 et 4. On l’inscrit en 2 et il garde la possibilité de rejoindre 1, en cas de désistement. A noter que si les parents refusent de donner leurs préférences, chaque école sera placée sur un même pied.

Voilà qui devrait, selon le cabinet Dupont, principal contributeur du nouveau texte, aider à réduire la maudite bulle. Et à trouver une école "de choix" pour chaque enfant.