politique

Chambre: deux voyages

M.Bu.

Mis en ligne le 07/04/2009

Au Parlement fédéral, les règles régissant les voyages officiels apparaissent moins "rigides" qu’au Sénat.

- Le Bureau (président et vice-présidents) peuvent se rendre en mission officielle à l’étranger. Herman De Croo effectuait un grand déplacement avec le Bureau par législature. Herman Van Rompuy, avant qu’il ne déménage au "16", préparait un voyage officiel du Bureau en Australie.

- Les invitations émanant de pays étrangers sont nombreuses pour le président de la Chambre. Patrick Dewael vient d’accepter de se rendre en voyage officiel en Colombie. L’invitation a été remise par Bogota lors de la visite de Betancourt au Parlement fédéral. Dans ce cas de figure, tous les frais sont pris en charge par le pays qui adresse l’invitation.

- La durée des voyages officiels est en moyenne de cinq jours. Aucune enveloppe n’est fixée pour les voyages des commissions parlementaires - contrairement au Sénat. Mais les voyages officiels des parlementaires sont soumis à l’approbation de la conférence des présidents, organe regroupant les chefs de file des différentes formations politiques.

- La règle en vigueur veut que chaque parlementaire ait droit à deux voyages sur la législature : un à l’intérieur des frontières de l’Union européenne et un autre en dehors.

- Cette règle n’est évidemment pas suivie par la commission des Affaires étrangères. Deux voyages officiels ont d’ailleurs déjà été faits par les commissaires depuis 2007 : une mission en Russie (où les frais étaient pour moitié pris en charge par Moscou) et une autre aux Etats-Unis, à New-York. "On ne peut pas se limiter à deux déplacements, plaide Hilde Vautmans, présidente de la commission des Affaires étrangères. Le plus important est que la mission serve à quelque chose. Et je peux vous assurer qu’il n’y a pas d’abus de notre part", insiste la députée libérale flamande. Des invitations sont dans le pipeline: Iran, Kazakhstan,

- Le Parlement prend en charge les frais d’hôtel et les billets d’avion.

- C’est la conférence des présidents qui statue sur le montant des "per diem" des parlementaires en déplacement. Un alignement sur les Affaires étrangères est pratiqué.