politique

Sénat : enveloppe unique

M.Bu.

Mis en ligne le 07/04/2009

Un "grand nettoyage" dans les règles régissant les voyages des sénateurs a eu lieu en 2005 alors que les critiques comparant la Haute Assemblée à une agence de voyages pleuvaient. Voici les règles en vigueur.

-Sous les présidences Lizin et De Decker, le Bureau du Sénat (président, vice-présidents), n’a pas effectué le moindre déplacement officiel à l’étranger. Une enveloppe annuelle de 50 000 euros est pourtant prévue à cet effet. Elle n’a pas été entamée depuis cinq ans mais est reconduite chaque année.

-Chaque commission sénatoriale dispose d’une enveloppe de 110 000 euros pour l’ensemble de la législature. Cette enveloppe couvre les coûts des voyages officiels des sénateurs des différentes commissions, mais aussi les colloques ou repas officiels organisés à Bruxelles par les commissions sénatoriales. A signaler : la moitié des commissions sénatoriales n’épuisent pas leur enveloppe de 110 000 euros au bout de la législature. Les membres de la commission de la Justice, par exemple, ne voyagent jamais. En revanche, les membres de la commission des Affaires étrangères se plaignent (très) régulièrement de devoir fonctionner avec un budget trop étriqué.

-Les voyages doivent être approuvés par la questure du Sénat. La durée moyenne d’un voyage de sénateur est de cinq jours. Les frais d’hôtel sont pris en charge par le Sénat.

-Le Sénat paie les billets d’avion. La règle, lors de ces voyages, est de voler en classe économique pour les trajets de moins de 3 heures. Au-dessus, un billet business est autorisé.

- Les "per diem" ont été alignés sur ceux du ministère des Affaires étrangères. Ils sont calculés par l’ambassade belge en fonction du niveau de vie dans le pays de destination. Une proposition a été faite en 2005 de supprimer les "per diem" des sénateurs et de fonctionner sur base de remboursements des frais réels : les sénateurs ont rejeté cette proposition.

-Restent les voyages avec les organisations internationales dont les sénateurs sont membres (OSCE...) et les voyages sur invitations. Ou encore les voyages de la présidence du Sénat. Anne-Marie Lizin en était friande, les règles ont, ici aussi, été resserrées en 2005. Armand De Decker, lui, n’a pas encore voyagé avec sa casquette de président du Sénat.