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Interdire les signes religieux à l’école n’est pas discriminatoire, que du contraire. Voici, en substance, le contenu de deux arrêts rendus récemment par le Conseil d’Etat, comme le révélait "La Dernière Heure" lundi.

Le 3 octobre 2005, le Mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie (Mrax) demandait l’annulation du règlement d’ordre intérieur (ROI) de deux athénées de la région de Charleroi (Vauban et Gilly) en ce qu’il interdisait à ses élèves "le port de tout couvre-chef, de signe ostensible d’appartenance politique ou religieuse dans l’enceinte de l’établissement". Deux règlements approuvés par la ministre de l’Enseignement de l’époque, Marie Arena (PS), pouvoir organisateur des deux écoles.

Trois ans et demi plus tard, le Conseil d’Etat a rendu ses deux arrêts. Pour lui, l’interdiction faite par ces deux ROI ne porte pas atteinte à l’objet social du Mrax (lutte contre le racisme, opposition aux discriminations fondées sur une prétendue race, la nationalité, la confession ). Au contraire, il "a pour effet de le rencontrer et de le conforter". "La requérante n’a donc pas intérêt à en poursuivre l’annulation", dit le Conseil d’Etat, qui juge le recours irrecevable et rejette la requête.

Une décision que le ministre de l’Enseignement ne souhaite pas commenter, précisant qu’en matière de ROI, les écoles sont autonomes. "On fait confiance aux équipes éducatives qui sont le plus à même d’adopter une attitude par rapport à leur public, leur projet éducatif", explique-t-on au cabinet Dupont (PS).

Le président du Mrax, lui, ne s’est pas fait prier pour réagir. Dégoûté, Radouane Bouhlal juge cet arrêt "invraisemblable" : "Dans toute procédure, on évalue d’abord la recevabilité d’une requête (l’intérêt à agir, les conditions formelles ) avant de se consacrer au fond, de répondre aux arguments des parties. Ici, le Conseil d’Etat s’arrête à la première étape - le recours n’est pas recevable - mais en disant que le règlement attaqué conforte l’objet social du Mrax, ce qui est une question de fond". Pour le président du Mrax, cet arrêt est "idéologiquement orienté et antidémocratique car il n’argumente pas, il ne permet pas la discussion".

"Mme Arena avait refusé de discuter avec nous de l’interdiction. Le Parlement de la Communauté française a refusé d’en débattre. Après l’exécutif et le législatif, c’est donc le judiciaire qui refuse le débat", peste M. Bouhlal, qui envisage de se tourner vers la Cour européenne des droits de l’homme ou le Comité des droits de l’homme des Nations unies. "Marie Arena avançait que l’on peut aller dans des écoles qui n’interdisent pas le voile, mais elles sont de plus en plus rares. A Bruxelles, 95 pc des établissements l’interdisent. On pousse au communautarisme, à la création d’écoles publiques musulmanes."

Nadia Geerts, grand défenseur de la laïcité (1), juge, elle, cette décision de justice "excellente", car "elle contre-argumente sur le terrain du Mrax, qui est la lutte contre les discriminations". "C’est la discrimination contre la discrimination, dit-elle. L’interdiction a justement pour but de lutter contre les discriminations faites aux filles musulmanes tenues de porter le voile. L’école publique a pour mission de promouvoir la mixité. Mais la mixité, ce n’est pas seulement réunir garçons et filles. Il faut encore que cela se fasse de manière égalitaire. Il faut savoir que quand des écoles se sont mises à interdire le voile, c’est parce qu’il s’accompagnait du refus de participer à des voyages mixtes ou de se faire interroger seule dans une pièce avec un professeur masculin."

Nadia Geerts prône dès lors une interdiction généralisée, afin d’éviter les écoles-ghettos. Selon elle, c’est au ministre d’agir. "Mais le politique est lâche. Pour des raisons électoralistes, il n’a pas envie de se positionner."

(1) "L’école à l’épreuve du voile", Labor, 2006.