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Un escroc, condamné pour extorsion dans le cadre de son travail au SPF Finances, a été réintégré à son poste. Le Conseil d’Etat a annulé la décision du SPF qui voulait virer l’escroc. Motif ? Le SPF Finances a trop tardé à se prononcer.

• Un test de compétences si mal nommé

Fume, c’est du Belge. A. M., un escroc, condamné lourdement en 2006 par la Justice pour avoir extorqué de l’argent à des assujetties à la TVA dans le cadre de son travail, vient d’être réintégré à son poste. Quel poste ? Chef d’administration du département de la TVA aux Service public fédéral Finances

La réincorporation a été forcée par le Conseil d’Etat - que l’escroc avait saisi pour contrer la décision de l’administration des Finances. Le Conseil d’Etat, dans un arrêt dont "La Libre" a obtenu copie, a annulé le 6 février dernier les arguments du Comité de direction du SPF Finances qui entendait virer A. M.

Pourquoi cette annulation ? Simple : le SPF Finances, écrit le Conseil d’Etat, a "violé les principes de bonne administration, de dépassement du délai raisonnable et a fait preuve d’excès de pouvoir". Résultat ? A. M. réintégré à son poste depuis le 1er avril, comme chef administratif à l’administration de taxe sur la valeur ajoutée, de l’enregistrement et des domaines

Déjà blâmé

L’auditeur général du Conseil d’Etat a, en effet, estimé "déraisonnable" le délai de reprise de la procédure disciplinaire suite à la notification de l’arrêt de la 6e Chambre correctionnelle de la cour d’appel de Liège condamnant A. M. à huit mois d’emprisonnement avec sursis. En clair, le SPF a traîné et le Conseil d’Etat a annulé la décision du SPF infligeant une peine disciplinaire de démission d’office du 24 juillet 2008.

Rétroactes. En 2003, A. M. est convoqué par la hiérarchie du SPF Finances pour motif disciplinaire sur base d’une plainte et de divers témoignages. Une plainte est entre-temps déposée au bureau de police de Verviers contre A.M. et son avocat demande la suspension de la procédure disciplinaire à son encontre. Le directeur régional du SPF Finances, dans un premier temps, refuse la suspension et précise que l’enquête pénale est à distinguer de la procédure disciplinaire qui doit conduire à la révocation de A. M.

C’est que le passif est lourd : deux plaintes concordantes selon lesquelles A. M. aurait extorqué de l’argent à des assujetties à la TVA sous prétexte de leur éviter des désagréments inhérents à la récupération de dettes fiscales ont été déposées. En outre, A. M. s’était déjà vu infliger par le passé un blâme pour des faits similaires. Et une enquête interne avait mis en évidence diverses anomalies dans la gestion de plusieurs dossiers de nature à corroborer les accusations dont il faisait l’objet.

"Manque de loyauté"

Le 19 décembre 2003, le Comité de direction du SPF suspend néanmoins la procédure disciplinaire, à la demande de A. M., dans l’attente de l’issue de l’information judiciaire. Le 5 octobre 2005, A. M. est condamné à huit mois d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de Liège. La peine est alourdie en appel en 2006. Le cabinet du ministre des Finances reçoit l’arrêt de la cour d’appel de Liège dans la foulée.

Et le chef d’administration TVA est convoqué devant le comité de direction du SPF Finances le 22 juin 2007. Celui-ci propose à l’unanimité la démission d’office de A. M., sans préavis. Mais le 14 septembre 2007, A. M. demande à être entendu par la chambre de recours départementale. Le 20 décembre 2007, celle-ci estime que le recours de A. M. est fondé et que "malgré la gravité des faits commis dans le cadre de ses fonctions, la sanction est disproportionnée [ ]. La rétrogradation dans le garde inférieur apparaît plus adéquate".

Le 21 mai 2008, le ministre des Finances Didier Reynders souligne dans une note que A. M. a "manqué de loyauté et d’intégrité et qu’il a porté atteinte à la dignité de ses fonctions". Il estime que la démission d’office est plus appropriée que la rétrogradation. Le 19 août 2008, cet arrêt de démission d’office est notifié à A. M.

Boum : le Conseil d’Etat, saisi par A. M., se mêle de l’affaire et estime, le 6 février dernier, que le SPF Finances a violé le principe de bonne administration a dépassé le délai raisonnable et a fait preuve d’excès de pouvoir. Le Conseil d’Etat relève que les faits pour lesquels A. M. a été condamné ont eu lieu en novembre 2002 et la notification de la démission d’office par le SPF n’a eu lieu qu’en août 2008. Hors délai, donc, assène le Conseil d’Etat. Et voilà l’escroc A. M. de retour à son poste de contrôleur. Gare à vous