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ELECTIONS 09

Logement : Sur les toits, bien des émois

Paul Piret

Mis en ligne le 05/05/2009

L’habitat privé aurait-il écopé de l’attention accaparée par le logement social ? Le ministre Antoine s’en défend bien, croissance des primes à l’énergie à l’appui.

Que l’on évalue le chemin parcouru, une législature wallonne durant Lorsque, à ses débuts, en novembre 2004, le ministre (CDH) du Logement, André Antoine, introduit la proportionnelle dans les conseils d’administration des sociétés de logement de service public, il doit souquer discret, mais ferme : la règle majoritaire prévalait, sinon celle, monopolistique, du PS. Deux ans plus tard, lorsque le même Antoine propose au coalisé l’élargissement de la proportionnelle à tous les organes des mêmes SLSP, ça ira quasi sans le dire. Un sombre audit financier sur le secteur sera passé par là. Et surtout, bien sûr, "les affaires", parties en septembre 2005 du deuxième audit (le premier était passé pour rien) sur "La Carolorégienne". Colossal déclencheur ! En quelques mois, on dénombrait 15 sociétés sur 74 (alors) sous la tutelle de commissaires spéciaux; 13 aux dossiers dans les mains de la Justice; 11 directeurs démissionnés ou démissionnaires Et un audit général abouti entre mille polémiques et imprécations démontra qu’entre 18 et 34 SLSP (selon les versions) n’avaient aucun reproche à se faire.

Non que la majorité précédente n’eût rien fait. L’arc-en-ciel avait redonné des couleurs à un secteur longtemps léthargique. Mais ce fut dans les briques, avec le lancement d’un plan exceptionnel d’investissement (PEI). S’agissant de gestion, le prédécesseur, Michel Daerden (PS), avait essentiellement initié un plan de fusion des sociétés.

Plus rien ne serait comme avant. Certes, des sociétés fonctionnaient bien; des gestions défaillantes n’étaient pas forcément frauduleuses; des difficultés financières pouvaient relever d’éléments objectifs - en tête desquels le revenu moyen des locataires. Reste que devint aveuglant le besoin, souvent négligé sinon contourné, d’équilibrer objet social et rigueur de gestion.

Diverses réformes vont tenter d’en prendre la mesure : fonctionnement des sociétés et de leur coupole, la SWL (conditions d’aptitude ou de formation des administrateurs, rémunérations encadrées, service d’audit à la SWL); redéfinition des commissaires de la SWL dans les SLSP (hier au zèle variable et à la physionomie partisane, désormais agents à temps plein et choisis après examens); volonté de dépolitiser les attributions (élus exclus des comités, nouveaux critères); formulaires de candidature unique; instauration - controversée - des baux à durée déterminée; etc.

Or, le sujet ne se cantonne pas à sa "gouvernance". Le logement social wallon, ce sont aussi rénovation et création. La rénovation, avec la concrétisation du PEI susdit : passé à 1,13 milliard; portant sur 36 000 logements; souffrant de divers retards; à 75 % engagés au 1er janvier. La création, avec les "plans d’ancrage communaux" visant le logement public au sens large (social mais aussi moyen, de transit, d’insertion, d’AIS ). Le plan 2004-06 en aura généré près de 3 000; celui de 2007-08, 4 300; et le tout récent de 2009-10, 4 590. Soit près de 12 000, bien plus que les 2 300 dégagés sous la législature précédente - après quasi 20 ans sans construction. Encore sont-ce des chiffres sur papier : le décalage entre programmation et réalisation peut être long et fait jaser. Second bémol, autres polémiques : comment rencontrer une plus grande mixité de l’habitat dans toutes les communes, entre autonomies locales et solidarité intrarégionale ? Débat sans fin; pas sans évoluer : 69 des 262 communes wallonnes avaient moins d’1 % de logement public en janvier 2005; elles seraient réduites à 26 après réalisation de l’ancrage 2010.

L’habitat privé aurait-il écopé de l’attention accaparée par le logement social ? Le ministre Antoine s’en défend bien, croissance des primes à l’énergie à l’appui. Quelques mesures fiscales aussi. Ou un modeste début de chèques-loyers. Plus récent, si proche des élections même, c’est encore le lancement du "prêt tremplin", réducteur de mensualités de prêt hypothécaire sans limites d’âge ou de revenus. Ce qui a suscité bien des critiques, qui pour en dénoncer le manque de fibre sociale, qui pour douter de sa faisabilité budgétaire. Mais le gouvernement, qui l’a inclus dans son plan de relance, y vit une occasion de doper une construction en crise.

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Repères: le bail régionalisé?

Prix et disponibilité des terrains, mixité sociale de l’habitat, logements sans occupants et gens sans logement, qualité de l’habitat et (lourds) besoins en isolation énergétique, définition de politique fiscale (droits d’enregistrement et de succession, précomptes immobiliers), nouvelles formes de logements Autant de défis qui se posent partout dans le pays avec plus ou moins d’intensité et que les Régions devront assumer ou continuer à gérer dans les cinq ans à venir. Sans oublier qu’une nouvelle compétence devrait en principe tomber dans les escarcelles régionales : la politique des baux. Non plus seulement sociaux, mais tous les baux. Ce qui, touchant au code civil, serait un nouveau pas institutionnel. Ce qui est, aussi, un registre sensible : garanties locatives, conditions d’expulsion, ou encore (et surtout ?) prix des loyers. Pour lesquels nombre de voix demandent, sinon un blocage, aux risques contre-productifs, quelque manière de davantage les objectiver.

Le chiffre

147 400

Logements sociaux

On en dénombre 109 400 en Région wallonne et 38 000 en Région bruxelloise, soit environ 8 % de leurs parcs immobiliers. Plus généralement, la proportion de propriétaires/locataires est de 68 contre 32 % en Wallonie, et de 41 contre 59 % à Bruxelles; de part et d’autre, la proportion de propriétaires augmente.

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