La Libre.be > Actu > Belgique > Article
politique
La circulaire du mandat unique est adoptée
BELGA
Mis en ligne le 14/05/2009
Les gouvernements wallon et de la Communauté française ont adopté jeudi une modification de la circulaire qui règle leur fonctionnement à la suite de l'affaire Donfut. Comme annoncé, elle prévoit que les ministres s'engagent à ne pas percevoir d'autres rémunérations ou avantages en nature que ceux issus de leur fonction ministérielle.
Par le biais de cette modification, les ministres s'engagent également à ne pas siéger pendant la durée de leur mandat dans l'organe de gestion d'une société ou d'une asbl si ce n'est à titre gratuit et, s'il s'agit d'une société, à n'y prester aucune autre activité que celle de participer à ces organes de gestion. Ils ne pourront en outre participer à la délibération de leur gouvernement ni prendre des décisions relatives à des points sur lesquels ils ont un intérêt financier personnel.
Le gouvernement wallon a également adopté l'arrêté qui transfère les compétences de l'Action sociale, de la Santé et de l'Egalité des chances, exercées jusqu'à présent par Didier Donfut, au ministre-président Rudy Demotte.
Tennis : les nouveautés du 2e...
Lady Gaga malvenue aux Philippines aussi
Cannes 2012 : Matthias Schoenaerts en...
Madagascar 3 au Festival de Cannes