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• La convention sera suspendue pendant un mois

La convention de Didier Donfut avec Igretec prévoit 140.000 euros d'indemnités en cas de rupture sans préavis du contrat entre les intercommunales IGH Et IEH et la société du ministre déchu, peut-on lire mercredi dans Le Soir.

Le contrat de la sprl IDEE, fondée par Didier Donfut, arrive en théorie à échéance le 30 juin, date anniversaire de sa signature. L'article 2 consacré à la durée et à la résiliation stipule que "chaque partie peut mettre un terme à la présente convention moyennant un préavis de douze mois notifié par lettre recommandée". Ce qui n'a, apparemment, pas été le cas.

Cependant, les intercommunales pourraient ne pas être en mesure de passer outre et de casser subito presto le contrat, la convention avec la sprl IDEE étant tellement "bétonnée", indique Le Soir. En effet, une indemnité correspondant à douze mois de factures, soit plus de 140.000 euros, a été prévue au cas où ce préavis ne serait pas respecté.

Même l'invocation du caractère particulier de la situation risque de ne pas suffire. Car là encore la convention stipule que si "chaque partie peut mettre un terme sans préavis ni indemnité", elle ne peut le faire qu'au regard de "circonstances exceptionnelles rendant définitivement impossible toute collaboration professionnelle ou en cas de manquement grave" d'une partie à ses obligations.

Il serait difficile pour les intercommunales d'invoquer le non-respect de la législation sur les marchés publics dans la mesure où ce sont elles qui se sont mises en faute.