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Élections | Périphérie
Hal : afficher en français est légal
Christian Laporte
Mis en ligne le 04/06/2009
Le tribunal de première instance de Bruxelles siégeant en référé a jugé mercredi que le règlement de police de la ville de Hal qui interdisait l’affichage électoral sur les panneaux communaux à tout parti non représenté au conseil communal tout en réservant des espaces à des listes flamandes tout aussi absentes de l’assemblée locale est contraire aux principes constitutionnels d’égalité et de non-discrimination. Une plainte avait été déposée par le bourgmestre non (re)nommé de Linkebeek Damien Thiéry, candidat aux élections européennes et régionales, contre ce règlement qui interdisait de fait l’affichage électoral des listes francophones pour les européennes. Pour le tribunal, cette mesure est contraire aux articles 10 et 11 de la Constitution mais viole aussi la loi anti-discrimination du 10 mai 2007.
Plus surprenant : un deuxième plaignant, la tête de liste UF Christian Van Eyken a vu sa demande rejetée puisque l’Union des Francophones doit être considérée comme une liste régionale flamande. Selon le règlement de la ville, l’UF pourrait donc afficher en toute logique à Hal. Il y a cependant loin de la coupe aux lèvres : le 22 mai dernier, les militants francophones avaient été agressés par des extrémistes flamands et la police s’était abstenue d’intervenir sous le regard de l’échevin et député flamand N-VA Mark De Mesmaeker. Suite à cela, Damien Thiéry avait déposé plainte auprès du comité P. Et maintenant ? D’ici dimanche, les francophones iront coller - pacifiquement ! - à Hal en espérant que cette fois on respecte la liberté d’expression
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