élections

Oh, vous faites quoi, dimanche ?

P.P.

Mis en ligne le 06/06/2009

Vous élisez des députés. Au total : 22 Européens, 25 germanophones, 75 Wallons, 89 Bruxellois, 124 Flamands. Petits rappels utiles.

1 Cela se passe quand ? Ce 7 juin, donc. Entre 8 et 13h, dans les bureaux "papier"; de 8 à 15h, dans les bureaux "électroniques".

2 Vote papier ou vote écran ? La répartition entre l'un et l'autre est restée identique. Quelque 44 % des électeurs voteront par voie électronique (soit principalement à Bruxelles, dans quasi toute la province d'Anvers, la moitié du Limbourg, à Liège et dans les cantons de l'Est). De toute manière, les heures de votre bureau sont précisées sur votre convocation électorale.

3 Et si j'ai perdu ma convocation ? Du calme. Vous pouvez en recevoir copie à votre administration communale jusqu'à 12h, ce dimanche. Vous pouvez même vous présenter à votre bureau sans convocation, mais avec votre carte d'identité. Vous avez paumé aussi votre carte d'identité ? Soit, vous passerez d'abord par le commissariat de police, pour une attestation temporaire d'identité. Même processus si vous n'avez pas reçu votre convocation. A condition, bien sûr, d'être électeur.

4 Mais qui est électeur ? Pour le scrutin régional, il faut : être Belge au 1erâ€‡avril; avoir au moins 18 ans ce 7 juin; être inscrit aux registres de population d'une commune au 1erâ€‡avril; ne pas être exclu ou suspendu du droit de vote pour raisons pénales, ce 7 juin. Idem pour le scrutin européen, sinon que l'on peut être soit Belge, soit ressortissant de l'Union. Dans ce dernier cas, il aura fallu s'inscrire comme électeur au plus tard le 31 mars, sauf demande introduite par le passé.

5 Ce sont donc des élections régionales et européennes ? Voilà. Il n'est pas question de désigner des conseillers communaux et provinciaux (élections locales), ni des députés fédéraux et sénateurs (élections législatives); mais des députés régionaux et européens : 1° on renouvelle le Parlement de chacune des trois régions (75 élus en Wallonie, 89 à Bruxelles, 124 en Flandre); 2° on désigne 22 eurodéputés : 13 néerlandophones, 8 francophones, 1 germanophone (les électeurs de la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvorde ont le choix entre néerlandophones et francophones).

6 Donc, les électeurs votent deux fois ? La grosse majorité, oui. Mais il y a des exceptions. Certains ne voteront qu'une fois : des Européens (au sens des pays de l'Union) en Belgique ou des Belges en UE qui, une fois préalablement inscrits, sont admis aux élections européennes, mais pas aux régionales. D'autres voteront une troisième fois. Deux cas distincts ici : 1° les germanophones votent en plus pour le Parlement de leur Communauté (rien de tel côté francophone : le Parlement de la Communauté française se compose des 75 députés wallons et de 19 des 72 députés bruxellois francophones); 2° les Bruxellois qui votent pour une liste néerlandophone au Parlement bruxellois devront ensuite voter pour les membres bruxellois du Parlement flamand (ils sont 6, en plus des 118 élus en Flandre).

7 Comment ça se passe ? Vous vous rendez au bureau avec convocation et carte d'identité. Vous recevez soit une carte magnétique, soit deux bulletins papier (bleu pour le Parlement européen, beige pour le Parlement de votre région). Vous exprimez vos choix dans l'isoloir, à l'aide de crayons optiques ou traditionnels. Une facilité : le nom du candidat est désormais précédé de son numéro sur la liste. En cas de vote électronique, vous votez d'abord pour le Parlement européen. A Bruxelles-Hal-Vilvorde, on opère d'abord un choix entre candidats francophones ou néerlandophones pour l'Europe. A Bruxelles-19 communes, on fait de même ensuite pour l'élection régionale. Et donc, ceux qui auront choisi le rôle néerlandais désigneront aussi des membres du Parlement flamand.

8 Dans tous les cas, comment vote-t-on valablement ? Règle unique : une liste à la fois. Vous pouvez donc voter pour des listes différentes à l'Europe et à la Région; mais pour chacun des scrutins, pas question de "panacher", d'aller d'une liste à l'autre. Soit vous votez en case de tête (en face du numéro et du sigle d'une liste). Soit vous votez pour un candidat ou plusieurs candidats, effectifs et/ou suppléants, mais toujours de la même liste. Si vous ne cochez rien, le vote sera blanc. En cas d'élection papier, le vote sera nul si vous panachez, ou raturez, etc. Blanc ou nul, ce vote ne sera pas considéré comme valable (précisément, il n'entrera pas en compte dans les répartitions des sièges).

9 Je vote "parti" ou je vote nominativement, par préférence ? A vous de voir. De toute manière, la liste choisie n'obtiendra, bien sûr, qu'une voix pour l'attribution des sièges. C'est pour la répartition des élus au sein de chaque liste que les votes préférentiels seront pris en compte.

10 J'ai voté. Et alors ? Vote électronique : je montre ma carte au président et l'introduis dans l'urne. Vote papier : je plie mes bulletins et les glisse dans les urnes de même couleur. Le bureau remet carte d'identité et convocation, cachetée.

11 Et si je ne vais pas voter ? Vous vous exposez, au moins en théorie, à des poursuites et sanctions, car le déplacement aux urnes est obligatoire : une amende entre 27 et 55 euros, une première fois, entre 55 et 137 en cas de récidive; voire exclusion pour 10 ans de toute nomination et promotion d'une autorité publique en cas de 4 absences en 15 ans.

12 Mais si je ne peux vraiment pas aller voter ? Deux situations possibles : soit vous rentrez dans un des cas ouvrant au vote par autrui, par procuration ( ci-dessous ); soit vous vous justifiez auprès du juge de paix de votre domicile - toutefois, celui-ci a toute liberté pour évaluer la pertinence de votre justification.

13 Et la prochaine fois, quand est-ce ? Dans 5 ans pour ces mêmes élections régionales et européennes. D'ici là, on aura été voter deux fois déjà : pour les élections locales, en octobre 2012; et d'abord pour les élections législatives, en juin 2011... Ou avant, en cas de clôture anticipée de la législature.