En fait, la chambre du conseil avait été saisie par le substitut Verelst qui a requis le non-lieu. Mais la juge Delanghe ne s'estime pas suffisamment informée pour statuer sur un renvoi éventuel ou pour prononcer le non-lieu. Le dossier est donc renvoyé vers le ministère public pour qu'il exécute les devoirs ordonnés.

La chambre du conseil de Bruxelles, présidée par la juge Delanghe, a ordonné jeudi soir au procureur du roi d'entreprendre les démarches nécessaires en vue de l'exécution d'une commission rogatoire en Chine, dans le cadre de l'instruction ouverte sur base de la plainte de deux membres - résidant en Belgique - du mouvement spirituel, Falun Gong, réprimé en Chine.

Ceux-ci, défendus par Me Georges-Henri Beauthier, se plaignent de harcèlements téléphoniques à partir de combinés localisés en Chine et, plus récemment, de faits de hacking et de piraterie informatique. La chambre du conseil a ordonné également que l'instruction ne soit plus limitée aux faits de harcèlement mais également à ceux de hacking.

La juge Delanghe a souligné dans son ordonnance, jeudi, que le juge d'instruction Anciaux s'est enquis à plusieurs reprises auprès du procureur du roi quant à une réponse des autorités chinoises à propos de l'exécution de la commission rogatoire internationale ordonnée le 30 mai 2006. Or, les demandes en ce sens du juge Anciaux, auprès du procureur du roi, sont restées sans réponse et Mme Delanghe en tire comme conclusion qu'aucune démarche n'a encore été entreprise.

En fait, la chambre du conseil avait été saisie par le substitut Verelst qui a requis le non-lieu. Mais la juge Delanghe ne s'estime pas suffisamment informée pour statuer sur un renvoi éventuel ou pour prononcer le non-lieu. Le dossier est donc renvoyé vers le ministère public pour qu'il exécute les devoirs ordonnés.