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• Notre dossier Elections 09

Dura lex sed lex. Le nouvel élu vert Jean-Claude Defossé est-il assis sur un siège éjectable au Parlement bruxellois ? C’est que des recours pourraient être introduits contre son élection et des interpellations pleuvoir autour de son cas. Mais pourquoi, dites donc, s’en prendrait-on au chevalier vert ? Inscrit, lors du dernier scrutin, sur les listes européenne et bruxelloise d’Ecolo sous le nom de "Defossé", Jean-Claude a produit un acte de notoriété certifiant qu’il s’agissait bien là du nom sous lequel il était connu de tous. Car, rappel, le nom officiel de Jean-Claude Defossé est Jean-Claude Dubié.

Problème : ce cas de figure n’est pas autorisé par la loi. La loi spéciale du 12 janvier 1989 (article 22, par. 45 à 48) prévoit explicitement que des actes de notoriété peuvent être produits en vue de se présenter aux élections sous un autre prénom que son prénom officiel. Mais, en théorie, les noms de scène ne sont pas admis sur les listes électorales. "Les candidats sont loisibles de choisir un autre prénom que leur premier prénom, à condition que cet autre prénom soit leur prénom usuel. Ce prénom usuel peut dès lors être utilisé sur le bulletin de vote". Sur l’emploi des noms d’emprunt ? Rien

Un vide juridique, donc ? Le bureau électoral principal de Bruxelles a tranché en faveur de l’autorisation du patronyme "Defossé" sur la liste Ecolo. Au vrai, sans véritable délibération ni discussion : aucune contestation n’a été introduite par les autres formations politiques auprès du bureau électoral. "Ni moi ni mes quatre assesseurs n’avons reçu de contestation portant sur ce cas, confirme Luc Hennart, président du Tribunal de Première instance de Bruxelles. Nous n’avons donc pas évoqué ce cas. D’autant qu’un acte de notoriété a été produit. En règle générale, nous tentons de faire preuve d’une certaine souplesse et d’une latitude générale, souligne Luc Hennart. Mais si une contestation était intervenue, nous aurions évidemment débattu de ce cas. Le Bureau agit sur base de plainte".

Un recours contre le nouveau député Jean-Claude Defossé aurait pu être introduit auprès de la cour d’appel de Bruxelles. Mais le critère du nom, estiment plusieurs sources juridiques, n’est pas pertinent dans ce cas d’espèce. En revanche, la décision finale sur l’élection des candidats est sans aucun recours : elle appartient à l’Assemblée parlementaire, qui vérifie les pouvoirs de ses membres sur proposition de sa commission de vérification des pouvoirs. La séance inaugurale du Parlement bruxellois se tiendra ce mardi après-midi - et c’est là que des éventuelles interpellations pourraient intervenir. La charge devrait être libérale. Quoique : à l’époque du transfert (RTBF/Ecolo), le PS avait vivement critiqué ce coming-out tardif de l’ex-reporter ertébéen. Mais les temps changent, les coalitions Oliviers (PS, Ecolo, CDH) se plantent, et un coup de canif entre ces trois-là apparaît improbable

Interrogé, lundi soir, Jean-Claude Defossé (6 898 voix de préférence et 15e score à Bruxelles, 51 665 voix de préférence à l’Europe) a confirmé qu’un acte de notoriété avait été fourni pour qu’il puisse se présenter sous son nom de scène. "Pensez-vous vraiment que si Johnny se présentait aux élections, il le ferait sous le nom de Jean-Philippe Smet ?, sourit Jean-Claude Defossé. J’espère bien que tout a été fait dans les règles, je fais confiance aux personnes d’Ecolo qui se sont occupées de cela, mais personne n’a rien contesté à ce jour", termine-t-il. A noter : les formalités "administratives" ont été effectuées dans la commune de Schaerbeek - la commune de la coprésidente Ecolo Isabelle Durant.