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Politique | Etude
Siéger comme élu ? Non merci !
P. G.
Mis en ligne le 04/07/2009
Au lendemain de toute élection, il y a invariablement ceux qui sont très déçus de ne pas être élus ou réélus. Et puis, il y a ceux qui, au contraire, annoncent d’emblée que, bien qu’ayant été élus, ils ne siégeront pas. Ou alors qui quittent une assemblée en pleine législature. Choquant ? La chose fait en tout cas débat, mais ce n’est pas de cela qu’il est question ici. Ce que le politologue Frederik Verleden, du "Centrum voor politicologie" de la KULeuven, a voulu faire, c’est mesurer l’ampleur du phénomène à la Chambre, au Sénat et au Parlement flamand.
A tout seigneur, tout honneur : il y a tout d’abord les champions toutes catégories du phénomène. Sans tenir compte du scrutin du 7 juin dernier, Joëlle Milquet (CDH) et Filip Dewinter (Vlaams Belang) ont été élus 5 fois à des assemblées dans lesquelles ils n’ont pas siégé. Guy Verhofstadt (Open VLD) et Frank Vanhecke (Vlaams Belang) 4 fois. En tout, 25 élus ont fait au moins 2 fois l’impasse sur leur mandat parlementaire.
Il y a plusieurs cas de figure possibles. Tout d’abord, ceux qui se sont présentés à l’élection d’une assemblée pour ramasser des voix pour leur parti, mais en fait se trouvaient très bien ailleurs et n’ont aucune envie de bouger. Pour 2009, 13 élus du Parlement flamand sont dans le cas (ils sont déjà députés fédéraux ou européens et le resteront). En 2004, ils étaient 15. Au Parlement fédéral, 21 nouveaux élus à la Chambre ou au Sénat s’étaient trouvés dans le cas en 2007, 23 quatre ans plus tôt. On se rappellera qu’en 2003, il était en plus possible de se présenter à la fois sur les deux listes, Chambre et Sénat.
Il y a le cas contraire : ceux qui quittent une assemblée pour une autre. Suite aux élections de juin dernier, au moins 20 parlementaires fédéraux quitteront le fédéral (14 députés et 6 sénateurs) pour la Région ou l’Europe. L’année record en la matière reste 1999 : 51 départs ! Mais en 1999, c’était "la mère de toutes les élections" : on avait voté pour toutes les assemblées en même temps et celles-ci étaient donc toutes concernées par le phénomène.
Et puis, enfin, il y a le cas de ceux qui obtiennent un portefeuille ministériel et qui donc, en vertu du principe de la séparation des pouvoirs (et dans les faits, seulement depuis 1995), ne peuvent plus siéger comme parlementaire.
Au total, on en arrive à des assemblées où siègent parfois plus de 30 % de suppléants ! C’était le cas à la Chambre au cours de la dernière législature. Or, dans l’immédiat après-guerre, le taux de suppléants ne dépassait pas les 5 %. Encore était-ce alors seulement en fin de législature, suite au décès inopiné de l’un ou l’autre représentant de la nation.
Une autre manière de chiffrer l’ampleur du phénomène : au cours de la législature 2003-2007, 219 députés différents ont prêté serment, alors qu’il n’y a que 150 places. Pour la législature fédérale actuelle, on en est déjà à 195. L’étude de la KULeuven n’étudie pas les conséquences de cet état de fait sur la vie politique, mais rappelle que des vieux briscards du Parlement, entre autres le CD&V Johan Sauwens, ont déjà souligné que la présence de trop de députés débutants affaiblissait le niveau des débats parlementaires.
Mais par ailleurs, vu qu’il occupe désormais souvent son siège pendant une législature entière, le suppléant n’a souvent plus rien du pâle remplaçant pousse-bouton qu’il pouvait être autrefois.
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