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Est-il possible de régler juridiquement la question du port du voile à l’école sans toucher à la sacro-sainte autonomie des établissements ? Oui, répond le groupe de réflexion neutralite.be(1), qui s’est inspiré d’un arrêté du gouvernement de la Communauté française sur la violence à l’école pour rédiger deux textes "prêts à l’emploi" qui régleraient, selon lui, la question du foulard dans l’enseignement officiel.

Pour rappel, un arrêté de gouvernement entré en vigueur le 1er septembre 2008 a imposé l’inscription dans le règlement d’ordre intérieur des écoles secondaires du réseau de la Communauté française une série d’articles relatifs aux "faits graves commis par un élève". Ce texte visant à lutter contre la violence au sein des écoles a non seulement rempli son rôle - tous les établissements se sont exécutés -, mais les directions n’ont en plus formulé aucune objection en termes d’autonomie, relève neutralite.be. Ce qui montre que l’argument non-idéologique, principalement invoqué par la Communauté française pour ne pas intervenir, "cache un immobilisme politique fort commode, mais qui n’a que trop duré", estime le groupe de réflexion.

Partant de là, les membres du collectif ont conceptualisé deux arrêtés de gouvernement (pour les écoles secondaires et pour les écoles supérieures du réseau officiel) qui définissent des dispositions communes en matière de port du foulard.

Principe de base : "Le port du foulard par les élèves est a priori accepté dans l’enceinte de l’école." Mais cette autorisation est immédiatement assortie de conditions. Ainsi, le foulard ne peut en aucun cas être confondu avec un quelconque vêtement couvrant visage et mains, qui est, lui, "strictement interdit". Le port du voile ne peut justifier pour un élève le refus de se rendre sur un lieu de stage, de participer à un cours ou à une activité organisée, qu’elle soit sportive ou culturelle, poursuit le texte.

Pas question non plus de faire preuve d’intolérance vis-à-vis des élèves qui ne portent pas le foulard et "interdiction stricte" dans le chef de quiconque, de "faire valoir une quelconque attitude prosélyte" qui se traduirait par des encouragements répétés ou des pressions sur les filles qui ne seraient pas voilées.

Autre mise au point : "L’acceptation de porter le foulard ne peut conduire à la remise en cause du principe général de mixité scolaire."

Cette autorisation s’étend, pour les élèves inscrites dans une année d’études dont le programme comporte des stages, aux entreprises, bureaux, agences, administrations, associations , "la seule dérogation à cette extension ne pouvant trouver sa source que dans des impératifs de sécurité dûment motivés".

Que faire en cas de non-respect des conditions précitées ? Si le dialogue, à toutes les étapes, n’aboutit pas, les directions peuvent appliquer des sanctions, par ordre croissant : un rappel à l’ordre (note dans le journal de classe à faire signer par les parents pour le lendemain), une retenue, l’exclusion temporaire. L’exclusion définitive de l’établissement scolaire ne peut être prononcée qu’en cas d’issue défavorable d’un processus de dialogue entre l’élève concernée, ses parents, les équipes pédagogiques et les structures de concertation au sein de l’école.

(1) www.neutralite.be