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Vendredi matin, le président du Sénat, Armand De Decker, était doublement heureux en recevant "La Libre Belgique" : non seulement la Haute Assemblée a approuvé à une écrasante majorité (35 voix pour, 2 abstentions et 2 non) les recommandations en vue des dotations princières du prochain règne, mais elle a aussi démontré qu’elle avait certainement encore sa raison d’être dans la Belgique fédérale.

"Nous avons très bien fait de reprendre au bond l’idée lancée l’an dernier par Yves Leterme, alors Premier ministre, sur l’opportunité de lancer une vaste réflexion sur les dotations à accorder à des membres de la famille royale, commente le président du Sénat. Un groupe de travail a été lancé à partir du Bureau du Sénat, question d’impliquer les principaux responsables pour réfléchir sans tabous à l’avenir des dotations. Cela s’est d’autant mieux passé que nous avons opté pour la discrétion. Le groupe s’est réuni à onze reprises en six mois. D’emblée, nous avons convenu qu’il fallait objectiver et dépassionnaliser ce dossier. Il s’imposait de revenir sur terre après certaines campagnes de presse "

Pour ce faire, les sénateurs ont fait appel à des experts belges (Alen, Verdussen, Matthijs, Stangherlin), mais également à des constitutionnalistes néerlandais et espagnol, question de comparer la réalité belge à d’autres monarchies européennes.

"Même pour certains des nôtres, ce ne fut pas sans intérêt de rappeler que la Liste civile, accordée au Roi au début de son règne, les dotations princières et la donation royale sont totalement et juridiquement différentes. Par ce décryptage, nous avons aussi pu évaluer le coût de la monarchie et montrer qu’il ne serait pas moins élevé, au contraire même, si nous étions sous une république puisqu’un président aurait certainement un cabinet plus important que celui qui encadre le Roi "

Et puisqu’il n’y avait ni questions réservées, ni thèmes interdits, les sénateurs ont confronté données belges et étrangères. Ainsi, en ajoutant les budgets des départements fédéraux concernés (Intérieur, Affaires étrangères, Défense, Politique scientifique) à la Liste civile et aux dotations, l’on peut dire que le fonctionnement de la monarchie s’élève à 30 millions d’euros par an en Belgique mais, toutes conditions égales par ailleurs, à 110 millions d’euros aux Pays-Bas !

"Ces sommes paraîtront énormes à d’aucuns mais lorsqu’on ventile les postes, on constate rapidement que les seuls frais de personnel en prennent 70 %. Puis les dépenses en matière d’énergie prennent aussi une place non négligeable et ainsi de suite "

Mais les discussions les plus animées ont évidemment concerné l’octroi des dotations aux membres de la famille royale qui avaient déjà été abordées il y a dix ans. "C’est là qu’il y a évidemment le plus grand changement puisqu’en dehors de l’héritier au trône, seul le Roi ayant abdiqué, ou sa veuve, ou encore la veuve de l’héritier au trône pourraient encore recevoir une dotation. C’est une véritable rupture avec le système actuel mais qui met la Belgique au diapason d’autres monarchies européennes où les princes non directement concernés par l’accès au trône travaillent en dehors des palais. Cela n’empêchera cependant pas l’octroi d’indemnités à certains d’entre eux qui se verraient confier des missions spécifiques."

Les clés du large consensus que le gouvernement fédéral devrait traduire assez rapidement en lois - Herman Van Rompuy a suivi de près les conclusions du groupe de travail - sont aussi la grande transparence qui prévaudra avec un contrôle par le président de la Cour des comptes et une plus grande publicité qu’actuellement pour les activités royales et princières. En attendant, l’accord prévoit aussi le maintien des dotations à Astrid et Laurent. De quoi renforcer la cohésion de l’institution monarchique entre les générations