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Pas de fétichisme. Ce ne peut être "le" sujet capital des cinq ans à venir à Bruxelles et en Wallonie. Pourtant, la question du cumul entre mandats de député régional et de membre d’un exécutif local (bourgmestre, échevin, président de CPAS) a dû être la plus régulièrement discutée et disputée entre planteurs d’Oliviers. De quoi lui réserver le premier d’une série de focus sur les annonces PS-Ecolo-CDH dans les prochains exécutifs.

Donc, grosso modo, dans les deux Régions, un député sur deux est dans ce cas de cumul. C’est même un peu plus cette fois (LLB du 10/6). Jusqu’il y a peu, les trois partis traditionnels ne voyaient pas (ou faisaient mine) en quoi l’usage pouvait poser problème. Or, pas besoin de hanter longtemps des travées parlementaires pour se convaincre du contraire.

Les problèmes ? Le plus apparent, l’indisponibilité, doit être invoqué avec prudence. Car des députés-bourgmestres comptent parmi les élus les plus actifs des assemblées. Pas de grosses communes, il est vrai; des cas en sens contraire sont aussi criants. Reste que l’activité de chacun est plus affaire de comportement personnel que de cumul et que, de plus, celui-ci n’est pas toujours le plus déterminant dans les phénomènes d’absentéisme.

Le sous-localisme induit par la pratique est en fait plus gênant. Il se marque par la qualité des soucis et travaux parlementaires, trop souvent particularistes à l’excès; par une sorte d’iniquité entre les communes aussi, selon qu’elles ont ou non un représentant au Parlement, lequel peut s’en servir pour faire valoir en direct ses intérêts locaux en subventions et autres largesses régionales; plus encore par une confusion de fond entre députés censés contrôler l’exécutif et celui-ci qui exerce la tutelle sur eux.

D’autres arguments plaident pour admettre le cumul. Le besoin pour une assemblée d’être en phase avec les préoccupations locales. Le souci d’équité entre élus, lorsque d’autres ont des cumuls plus discrets mais autant voire plus problématiques. L’utilité de disposer de mandataires populaires aux expériences diverses

Bref, difficile voire inadéquat d’interdire totalement un tel cumul, ainsi qu’Ecolo l’a fixé en interne. Les verts eux-mêmes en avaient d’ailleurs déjà convenu : en novembre 2005, au Parlement wallon, par amendement à la réforme du code de la démocratie locale, ils avaient proposé un nombre maximum de cumulards de ce type.

A l’époque, ils avaient fait rire d’eux. C’est pourtant, aujourd’hui, la logique retenue par l’Olivier : plutôt qu’une incompatibilité, une limitation de la pratique. Ce principe acquis, les modalités furent autrement plus éprouvantes.

1° Combien de cumulards admis ? Ce fut longtemps un tiers; c’est devenu un quart. 2° Comment calculer ? Sur l’ensemble de l’assemblée ou par groupe politique ? C’est l’un et l’autre. 3° Quel échéancier ? 2012 (les prochaines élections communales) ou 2014 (les prochaines régionales) ? C’est 2014. La décision finale est donc plus sévère en chiffres, plus indulgente dans les délais. En clair, on ne touche pas aux députés régionaux qui viennent d’être désignés pour 5 ans (ce qui, bien sûr, n’interdit à aucun des concernés de décumuler d’initiative !). Faire autrement serait passé pour changer les règles du jeu en cours de partie. 4° Quels cumulards évincer, quand un groupe se retrouvera avec plus d’un quart ? Laisser faire chacun aurait encore renforcé le pouvoir des présidents et états-majors de partis. On a donc voulu fixer des critères. Non pas la population des communes (qui pouvait répondre aux critiques d’indisponibilité, pas de fond), mais la popularité des élus : en Wallonie, les députés cumulards qui auront en 2014 le taux de pénétration le plus faible devront choisir entre l’une et l’autre fonction; à Bruxelles, où la circonscription électorale est unique, ce seront les moins bons scores personnels.

Le décumul ne vise pas que la fonction parlementaire. L’Olivier vise les ministres d’une part : dès la rentrée, pas d’autre fonction publique ou privée, payée ou non, que conseiller local (communal, CPAS, police). Et les édiles d’autre part : cette fois pour fin 2012 (prochaines élections communales), aucun bourgmestre ou échevin ne pourra plus cumuler avec la qualité de membre d’un comité de direction/gestion d’intercommunale ou d’organisme d’intérêt public, de mandataire d’administration ou d’organisme d’intérêt public.