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Immigration
L'instruction ? Tout l'accord mais rien que l'accord du gouvernement...
ECLAIRAGE CHRISTIAN LAPORTE
Mis en ligne le 20/07/2009
Du côté francophone, le CDH et le PS ont entonné un péan de victoire après l'accord mais... l'Open VLD s'est également déclaré pleinement satisfait de l'accord conclu samedi en matière de régularisation !
Contradictoire ? Non, car les uns et les autres disent avoir obtenu ce qu'ils voulaient. Du côté libéral flamand, l'on voulait un "one shot" et une opération sur le passé (jusqu'au 18 mars 2008) et surtout de ne pas devoir ministériellement assumer la décision face à un électorat flamand plus frileux sur le plan de l'ouverture mais du côté francophone - le MR n'a pas réagi... - humanistes et socialistes ont surtout mis en exergue la transparence et la clarté de l'instruction.
Avec trois critères importants reconnus par l'ensemble du gouvernement.
1. La procédure déraisonnablement longue : si la durée totale de la procédure atteint cinq ans (quatre pour les familles avec des enfants à l'école), les personnes seront régularisées à condition que la procédure soit toujours pendante ou qu'elle ait été clôturée après le 18 mars de l'an dernier, date de l'accord gouvernemental.
2. L'ancrage local durable : plus qu'une question de principe, l'on parle dans les milieux gouvernementaux de bon sens. Seront régularisées les personnes qui séjournent sur notre territoire depuis cinq ans qui peuvent apporter la preuve qu'elles ont tissé des liens sociaux notamment par le parcours scolaire et l'intégration des enfants mais aussi par leur connaissance d'une ou plusieurs de nos langues nationales ou la fréquentation des cours d'alphabétisation.
3. La régularisation par le travail. L'instruction insiste aussi sur le passé professionnel et la volonté de travailler avec, en outre, la possession de qualifications ou des compétences adaptées au marché de l'emploi ou encore pour ce qui concerne les métiers en pénurie, la perspective de pouvoir exercer une activité professionnelle et/ou la possibilité de pourvoir à ses besoins.
Mais au-delà de ces critères, le ministre conserve la capacité discrétionnaire d'apprécier également les cas de situations humanitaires urgentes et demeure également un recours éventuel à la commission consultative des étrangers avant de donner un avis définitif. On retiendra encore de l'instruction que les dossiers des personnes souhaitant être régularisées devront être introduits entre le 15 septembre et le 15 décembre.
C'est donc une mesure ponctuelle qui n'ouvre pas toutes grandes les portes de la Belgique à une immigration massive et incontrôlée comme l'a dit Jean-Marie Dedecker dans un communiqué aux propos outranciers. Du reste, l'instruction circonscrit bien les conditions et ajoute qu'elle ne s'appliquera pas "aux personnes constituant un danger pour l'ordre public ou la sécurité nationale, ni aux personnes ayant tenté de tromper les pouvoirs publics belges"...
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