Immigration

Asile: Allez, un accord, quand même

Paul Piret

Mis en ligne le 20/07/2009

Nuitamment samedi, le comité ministériel restreint est parvenu à s'accorder sur la politique d'asile.

A elle seule, la communication officielle - tardive, lacunaire et écrite - sur le consensus intervenu suffirait à trahir quelque embarras persistant, comme si ses acteurs se sentaient incapables de s'en prévaloir d'une même voix et, surtout, d'y lire la même chose. A moins qu'ils n'aient pas cru bon d'en remettre, après les 18 mois d'impéritie qui ont précédé ce week-end... C'est que la pentapartite revient de loin !

L'accord, en deux mots ? Un suffira : "instruction". En effet, ce n'est pas par circulaire, comme le prévoyait l'accord gouvernemental, mais, un ton réglementaire plus bas, par instruction que le gouvernement vient définir les critères de régularisation. Douze heures de négociations nécessaires encore, samedi, pour débusquer cette trouvaille sémantique ? Mais le diable politique adore se cacher dans les mots... C'est là un geste consenti à qui bloquait sur le libellé de circulaire, soit les tenants d'une politique plus restrictive - en gros, l'Open VLD et plus discrètement le MR. En revanche, ladite instruction établit publiquement, officiellement, les critères convenus de longue procédure, ancrage local durable et possibilités de régularisation par le travail (ci-dessous). C'est là une promesse accomplie pour les partisans d'une politique plus ouverte - en gros, le PS, le CDH et plus discrètement le CD&V.

Pour rappel, l'accord gouvernemental optait pour une politique de régularisation sur base individuelle. On n'y a pas dérogé. Il n'avait jamais été question d'ailleurs d'y déroger, mais la simple demande d'appliquer lesdits critères, plus objectifs que le seul pouvoir discrétionnaire du ministre, put être travestie par ses opposants en volonté de régularisation collective.

Voilà qui a suffi à fomenter l'obstruction politique. D'autant plus forte qu'elle épousa un clivage largement communautaire. Or, plus généralement, on sait combien le registre de l'immigration est l'un de ceux où se manifeste le plus la distanciation entre deux classes politiques sinon deux opinions publiques.

L'éclaircie sera venue d'abord de l'Open VLD, soudain conscient du côté totalement contre-productif, politiquement comme pratiquement, de sa consigne de blocage dont s'acquitta sa ministre en charge, Annemie Turtelboom, avec un zèle qui laisse pantois. Le Premier ministre ne manqua pas de s'engouffrer dans la brèche. Quitte à paraître en l'espèce injustes, à promouvoir telle ministre (Turtelboom) et défesnestrer telle autre (Marie Arena), pour des raisons qui doivent aussi aux tactiques internes aux partis, les remaniements des derniers jours ont poursuivi le déblocage en cédant le relais de l'asile d'une néerlandophone à un francophone, d'une libérale à un humaniste (Melchior Wathelet).

Bien sûr, tout n'est pas fait. Ni pour ce qui est convenu, notamment dans la force d'un texte aux contours juridiques plus flous, dans l'application d'une répartition de compétences dont un "rôle coordinateur" énigmatique relève du Premier ministre. Ni pour ce qui n'est pas dit, entre autres dans l'imprécision de "l'attention particulière à porter aux groupes vulnérables" ou dans la gestion des centres d'accueil - surpeuplés - des demandeurs d'asile. Encore moins pour le futur puisque la politique de régularisation, après le 15 décembre prochain, continue à laisser un grand pouvoir d'appréciation au ministre (aux ministres ?) en charge. C'est là ferment d'insécurité juridique; de pressions et d'instabilité politiques aussi : les Flamands les moins flexibles ne manqueront pas de vite taxer de "laxisme wallon" toute hausse de régularisation comparée aux chiffres récents, quelles qu'en soient les raisons...

Savoir Plus

Forum mitigé

Bien pour le passé, regrets pour l’avenir. Dans sa réaction, dimanche en soirée, le Forum "Asile et Migrations" dit d’abord prendre acte de l’accord sur la régularisation : "Avec la définition des critères, une solution se profile pour beaucoup d’étrangers qui vivent depuis des années dans notre pays dans une situation difficile".

Parmi d’autres motifs de satisfaction, cette coupole d’organisations épingle : "Dans le cadre de cette opération unique, aucune condition de recevabilité inatteignable n’est posée et la "régularisation par le travail" y trouve également une place (les personnes qui sont en possession d’un contrat de travail). Une procédure (d’asile) déraisonnablement longue peut mener à une régularisation parce que les autorités belges sont ici en faute; ceci vaut aussi pour les procédures clôturées, ce qui pour nous est logique. Le délai pour l’opération unique de régularisation est suffisamment long".

Toutefois, poursuit l’associatif du registre, "notre principal regret est qu’il s’agit essentiellement d’une opération unique sur l’ancrage local et qu’il n’y a à nouveau aucune clarté quant à la politique de régularisation qui sera menée dans le futur. En attendant l’application de ces mesures, nous demandons un moratoire sur les expulsions pour les personnes qui entrent dans ces critères".

Quant à "l’instruction" en lieu et place d’une circulaire, poursuit le Forum, le fait "risque de poser des problèmes d’insécurité juridique; elle doit en tout cas être rendue publique de façon transparente et active".