vie privée

"Les gens ont le droit de s’écrire sans contrôle"

R.P.

Mis en ligne le 13/08/2009

Le projet "De Clerck" est imbuvable, pour la Ligue des droits de l'homme.

Benoît Van der Meerschen préside la Ligue des droits de l’homme. Que dit-il de la nouvelle ? "Nous sommes avant tout surpris car voici qu’on avance encore un élément de plus destiné à la collecte de données sur les individus, après les "méthodes particulières de recherche" de la police, les "méthodes de recueil de données" bientôt attribuées à la Sûreté de l’Etat ou les fichiers de police."

Une addition qu’il trouve particulièrement "salée" : "C’est une spirale sans fin ! Jusqu’où va-t-on aller dans ce sens ? Les courriels, c’est une forme nouvelle de correspondance, mais une forme qui se calque évidemment dans son principe sur la forme "papier" classique."

Or celle-ci est réputée inviolable, ce caractère étant d’ailleurs relevé jusque dans la Convention européenne des droits de l’homme en son article 8 (lire ci-contre). "Pourquoi protéger une forme de courrier et pas l’autre ?", se demande donc M. Van der Meerschen.

"Il n’y a aucune raison que les courriers soient mis à la disposition des autorités, de la justice ou du gouvernement pendant deux ans. La règle, c’est que les gens ont le droit de se téléphoner, de s’écrire et de communiquer sans que leurs échanges soient contrôlés, surveillés ou recoupés. Ils n’ont pas à se justifier. Certes, une ingérence dans la vie privée est possible, mais en tant qu’exception à la règle primaire."

"Or ici, il ne s’agit pas d’une exception, mais d’une nouvelle règle générale. Tout le courrier sera maintenu disponible pendant vingt-quatre mois, sans que personne ait à dire ni comment, ni pourquoi alors qu’il faut en réalité, pour percer les barrières de la vie privée, agir sur une base proportionnée, avec une finalité précise. Ici, c’est l’inverse, résume le président de la LDH, il n’y a même plus besoin de justificatif pour conserver des données privées."

Et que dit la Ligue du délai en lui-même? "Deux ans, c’est énorme et on comprend mal la réaction de la Commission de protection de la vie privée. Un an ou six mois, c’est déjà contre le principe de base."

Bref, l’évolution générale lui paraît inquiétante. "On ne se sert même plus de la justification du terrorisme pour contrôler les gens ou leurs activités. C’est terriblement problématique. Nous attendons le projet de M. De Clerck et nous allons nous montrer très vigilants pour la suite des événements car, c’est clair, le modèle où tout cela nous conduit n’est pas le type de société dans lequel nous voulons vivre."

Avec son homologue néerlandophone, la LDH avait du reste déjà pris l’initiative, l’an dernier, d’une pétition adressée au précédent ministre de la Justice, Jo Vandeurzen, où il était entre autres question d’ "organiser un débat démocratique et social au cours duquel le déséquilibre actuel entre les libertés civiles, d’une part, et la sécurité et le maintien de l’ordre, d’autre part, sera évoqué".

Un débat qui pourrait être fort houleux, car les conceptions de la vie en société qui s’y exprimeront semblent très opposées