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• "Les gens ont le droit de s’écrire sans contrôle"
• Edito: Une "taupe" électronique

C’est un fameux lièvre que "De Tijd" a levé mercredi, en relayant la volonté du ministre de la Justice, Stefaan De Clerck (CD&V), de faire conserver toutes les communications électroniques (dont les courriels) ainsi que les coordonnées (liens et moments de connexion) durant deux ans.

Il s’agit d’en faire conserver une copie par les fournisseurs de service, afin que la justice et la police puissent y accéder dans les banques de données de ces opérateurs. M. De Clerck a déjà préparé à cet effet un avant-projet de loi, ainsi qu’un arrêté royal, indiquait à raison ce journal. "Le délai de deux ans correspond aux besoins réels de la police et de la justice", explique d’ailleurs le cabinet du ministre.

Le procureur du Roi ou le juge d’instruction devra, si la chose aboutit, justifier par écrit chaque recherche et les abus seront sanctionnés, avertit le ministre. Ce qui n’a pas suffi à faire taire les critiques, variées.

La première est que ce délai dépasse largement la recommandation européenne sur le sujet (conservation de six mois), par ailleurs peu précise il est vrai.

La seconde est économique et provient de l’Association des fournisseurs de services Internet (ISPA). Laquelle dit pouvoir conserver les données pendant six mois, pas davantage : "Si la justice veut des délais de conservation plus étendus, elle n’a qu’à en assumer les frais." Et, à défaut, ce seront les internautes qui paieront la note, annonce-t-elle.

Quant à la Commission de protection de la vie privée, elle a estimé que deux ans, c’est trop. Elle prône un effacement des données après un an, rien de plus, a-t-elle fait savoir au ministre.

Voilà la donne de base. Mais il est probable que, le moment venu au Parlement et peut-être déjà plus tôt, des questions plus fondamentales seront posées à Stefaan de Clerck. Car cette mesure interviendrait, le cas échéant, après d’autres tout aussi sécuritaires et qui sont également de nature à réduire les libertés fondamentales ainsi que la protection de la vie privée.

Sans même parler de l’explosion du nombre des caméras de surveillance dans le domaine public, on se souvient en effet que la police avait obtenu du Parlement le vote des "méthodes particulières de recherche" (MPR), avec la loi du 27 décembre 2005. Elle permet, pour faire bref, des surveillances très intrusives et réalisées par tous les moyens modernes ou à peu près, y compris par la pose de "mouchards" dans les lieux privés ainsi que par la pénétration des systèmes informatiques. Sous contrôle et sous conditions, cela va de soi.

Quant aux "méthodes de recueil de données" (MRD) dévolues principalement à la Sûreté de l’Etat, elles ont déjà été acceptées par le Sénat, fin juillet, et viendront prochainement à la Chambre. Là aussi, l’intrusion possible va loin : observation et inspection de lieux privés, recueil de données financières, pénétration des systèmes informatiques, écoutes, etc.

Mardi dernier encore, un haut magistrat préconisait la mise en œuvre, en annonçant sa réalisation prochaine par la police fédérale, d’un site de dénonciation sur Internet, afin de faciliter l’arrestation de fuyards ou de personnes condamnées par défaut.

Et le dossier des "fichiers de police" avait montré, fin 2008, la volonté de certains d’aller très loin dans le fichage des citoyens : ils devaient, selon la volonté de ses initiateurs politiques (et même si la chose est enterrée, du moins provisoirement), autoriser le stockage de données (très) personnelles : identité, race, état de santé, orientation sexuelle, opinions religieuses et politiques !

Tout cela fait beaucoup, et même trop, aux yeux de certains, comme on le lira ci-dessous.