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Société
Entre autres choses qui vont changer le 1er septembre
Mis en ligne le 31/08/2009
Indexation des minima sociaux
Chômage. Les allocations sociales minimum et forfaitaires seront augmentées de 2 %. Il s’agit d’une application de la liaison au bien-être prévue par l’accord interprofessionnel 2009-2010. Ainsi, les allocations de chômage minimales et forfaitaires augmenteront de 2 % au 1er septembre. Sont concernées : l’ensemble des allocations minimums de chômage temporaire et de chômage complet, mais également les allocations d’attente (jeunes qui quittent l’école) et les allocations de garde aux accueillants d’enfants (en cas de diminution temporaire du nombre d’enfants).
Accidents de travail . L’AIP prévoit aussi la liaison au bien-être des allocations perçues à la suite d’un accident de travail, soit une augmentation de 0,8 % pour tous les bénéficiaires et même 2 % pour ceux qui perçoivent une allocation forfaitaire minimale. En ce qui concerne les allocations pour maladies professionnelles, les minima et forfaits augmenteront de 2 % au 1/9 pour toutes les allocations qui ont pris cours entre 1994 et 2002. Les allocations qui ont pris cours entre 2003 et 2007 augmenteront, elles, de 0,8 %.
Pensions . Le montant de certaines retraites augmentera de 2 %, grâce au bonus bien-être. Sont concernées les pensions des travailleurs salariés et indépendants (pensions de retraite, de survie ou du conjoint divorcé) qui ont pris cours effectivement et pour la première fois en 2004. Le droit minimum par année augmentera pour sa part de 5,05 % à partir du 1/9. Il s’agit d’un mécanisme de correction du calcul de la pension pour les personnes qui ont vu leur salaire diminuer certaines années.
Défense: Louise-Marie et les pirates
La frégate "Louise-Marie" et son équipage de 169 hommes et femmes prennent part dès le 1er septembre à l'opération européenne Atalanta de lutte contre la piraterie dans l'océan Indien, sous le commandement du capitaine de frégate Jan De Beurme. Sa zone d'action ira du golfe d'Aden aux Seychelles, soit une zone aussi vaste que la Méditerranée. Le navire y patrouillera jusqu'au 13 décembre. Atalanta, lancée en décembre 2008 et prolongée au moins jusque fin 2010, est la première opération maritime de l'Union européenne, avec pour but de faire respecter les résolutions 1814, 1816 et 1838 du Conseil de sécurité des Nations Unies. En clair, de protéger les navires chargés d'acheminer en Somalie l'aide humanitaire du Programme alimentaire mondial (PAM) et des autres "navires vulnérables", ainsi que d'exercer une "surveillance accrue" dans les zones où les pirates somaliens sont actifs. La Belgique, qui présidera l'Union européenne au second semestre 2010, pourrait prendre le commandement de l'opération Atalanta durant cette période si l'UE le lui demande, a déjà laissé entendre le ministre de la Défense, Pieter De Crem (CD&V).
Logements: terrains à bâtir en Flandre, pas pour tout le monde
Terrains. A partir de mardi, dans 69 communes flamandes où la pression immobilière est forte, l’accès foncier (terrains à bâtir) sera réservé aux personnes "ayant un lien avec la commune". Le décret flamand "Grond- en pandendecreet", qui entrera en vigueur mardi, stipule en effet, entre autres mesures, que dans toute une série de communes flamandes, dont près d’une trentaine en périphérie bruxelloise, un principe de préférence sera établi pour les personnes ayant un lien avec la commune. La mesure a suscité la controverse du côté francophone où l’on estime que celle-ci vise en réalité à freiner la "tache d’huile" francophone dans la périphérie bruxelloise. D’autres aspects du décret sont contestés en Région flamande même : notamment le volet principal du décret, qui prévoit que dans les communes où les logements sociaux sont en nombre insuffisant, tout nouveau lotissement devra comporter un certain pourcentage de maisons modestes.
Commerce extérieur: le prince Philippe en missions plus courtes
BASF . Le 1er septembre, le prince Philippe mènera sa première propre mission économique en Allemagne, où il visitera le siège du groupe chimique BASF. Selon la tradition belge, le prince héritier s’engage à soutenir les entreprises belges à l’étranger. A l’époque du règne de son frère Baudouin, Albert II a effectué nombre de missions économiques organisées par l’Office belge du commerce extérieur (OBCE). Lorsque Albert est devenu roi, son fils Philippe a pris le relais, sous l’égide de l’Agence pour le commerce extérieur et en collaboration avec les instances régionales. Le prince Philippe semble désormais vouloir aller plus loin. Outre les grandes missions qu’il effectue tous les trois ou quatre mois, le prince mènera de plus courtes missions à partir de l’automne. Il s’agirait d’une initiative personnelle de sa part. Une petite délégation visiterait une entreprise bien déterminée. Le ministre des Affaires étrangères, Yves Leterme (CD&V), accompagnera le prince au cours de ces missions.
Environnement: voitures plus propres
Pollution . A partir du 1er septembre, toutes les voitures neuves mises en circulation dans l’Union européenne devront respecter des normes de pollution plus sévères, dites normes Euro 5, d’après un texte adopté par la Commission européenne. Tous les véhicules diesel neufs devront obligatoirement être dotés d’un filtre spécial pour réduire leurs émissions de particules fines de l’ordre de 80 %. Les émissions de NOx, gaz composés d’azote et d’oxygène provoquant l’apparition d’ozone en été dans les villes, devront également diminuer de 30 % pour les modèles diesel, et de 25 % pour les voitures essence d’ici 2009. La définition de ces nouvelles normes de pollution s’inscrit dans la stratégie européenne visant à réduire la pollution atmosphérique en Europe. Celle-ci réduit l’espérance de vie moyenne de l’ordre de 9 mois en Europe, et de 15 mois en Belgique, pays parmi les plus pollués d’Europe.
Inspection automobile: des centres plus accessibles
Contrôle . Les services offerts par les centres de contrôle technique seront élargis. L’ouverture des centres (actuellement de 7 à 17h) sera prolongée deux soirs par semaine, sauf dans les "petits" centres (disposant au maximum de trois lignes de contrôle). Les clients pourront en outre prendre rendez-vous à l’avance via le site www.rendezvouscontroletechnique.be. Ils auront aussi la possibilité de créer un dossier pour leur véhicule et de confirmer leur réservation en payant à l’avance. A la demande du secrétaire d’Etat à la Mobilité Etienne Schouppe (CD&V), le secteur a également accepté la désignation d’un médiateur qui sera chargé de traiter toutes les plaintes relatives au contrôle technique ou aux examens pratiques du permis de conduire. Selon le secrétaire d’Etat, même si le nombre d’irrégularités signalées est faible, beaucoup de gens ont le sentiment "d’être en position d’infériorité et de dépendance" lors d’un contrôle technique ou du passage de l’examen du permis de conduire.
Santé: des trajets de soins
Diabète . Les trajets de soins pour les patients souffrant du diabète de type 2 entreront en vigueur le 1/9. Le trajet de soins est un engagement écrit conclu entre un patient souffrant d’une maladie chronique, un médecin généraliste et un médecin spécialiste. Valable pendant 4 ans et renouvelable tant que le patient n’est pas guéri, ce contrat confirme le rôle central du généraliste. Entre 72 000 et 75 000 patients souffrant de diabète de type 2 pourront bénéficier d’un trajet de soins, s’ils possèdent déjà un dossier médical global auprès de leur médecin. Grâce à cet engagement volontaire, ils ne devraient plus payer de ticket modérateur (honoraires à charge du patient) chez le généraliste ou le spécialiste. Dans la phase-pilote de ce projet, qui sera globalement évaluée en 2012, seul le diabète de type 2 et l’insuffisance rénale chronique sont pris en compte. (P.G. avec Belga)
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