SECTES

Sale temps pour les scientologues belges

ROLAND PLANCHAR

Mis en ligne le 18/02/2002

Leurs fichiers sont déclarés illégaux. Ce qui augure mal, pour eux, du futur procès alors que l'enquête avance à grands pas

Un sérieux revers pour les scientologues de Belgique est presque passé inaperçu, le 30 janvier dernier.

Comme on nous l'a confirmé au parquet de la capitale, la chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Bruxelles leur a en effet donné tort sur ce qui pourrait passer pour n'être qu'un simple point de procédure mais est, en réalité, très indicatif du sort que la justice devrait, sous réserve du jugement à venir et de la présomption d'innocence, jeter tôt ou tard sur l'`Eglise´ de scientologie. Une `Eglise´ présente dans notre pays depuis 1973 mais qui... n'en est pas une: au mois d'avril 1997, le Parlement belge l'avait rangée au rang des sectes dangereuses, rejoignant ainsi la position adoptée à cet égard par nombre de pays démocratiques.

L'arrêt de la chambre des mises, d'abord attendu pour la fin de l'année dernière puis rendu fin janvier, concerne les dossiers personnels des scientologues. Les enquêteurs du juge d'instruction bruxellois Jean-Claude Van Espen, qui enquêtait sur une affaire d'escroquerie imputée à la secte, avaient découvert, lors d'une vague de 25 perquisitions menées le 30 septembre 1999, des milliers de ces dossiers paraissant parfaitement illégaux car contrevenant gravement à presque toutes les dispositions de la loi de 1992 sur la vie privée (même modifiée par celle du 11 décembre 1998). Informations médicales précises, vie intime et sexuelle, données familiales et personnelles, comptes-rendus de `confessions´ culpabilisantes réalisées entre autres sous électromètre, rien n'y manque pour asseoir l'emprise sectaire sur les adeptes.

Logique: tant l'instruction que le parquet avaient estimé que, les données étant détenues illégalement et pouvant servir à escroquer les adeptes, les dossiers devaient rester en possession de la justice. Mais cela n'avait pas plu aux scientologues qui avaient introduit plusieurs actions en justice, finalement regroupées devant la chambre des mises, dans le dessein de les récupérer.

Fin janvier, donc, cette instance leur a dit `non´. Mais il faut s'intéresser aux motivations retenues. Il s'agit notamment, pour résumer ce que l'instance d'instruction a exprimé avec quelques précautions oratoires, du fait que les scientologues se sont eux-mêmes tiré une balle dans le pied...

En effet, croyant peut-être mieux convaincre la chambre des mises, ils se sont présentés comme sur deux fronts. D'une part, des membres de la secte ont esté à titre privé en affirmant que la justice devait se départir des dossiers saisis, car ils sont tout à fait privés. D'autre part, l'`Eglise´ a aussi prétendu qu'ils devaient être rendus, mais à elle-même, car elle se targuait d'en détenir la propriété. Des documents de cession signés par les adeptes existent par ailleurs à l'appui de cette thèse.

Bref, peu importe à qui les rendre, mais la justice devait se séparer des fameux dossiers... Sauf que, de ces prémisses, la chambre des mises a fort logiquement retenu que, en réalité, la secte se prévalait de la propriété de ces dossiers très intimes. Et c'est précisément ce que la loi sur la vie privée interdit, d'autant que les adeptes n'y avaient pas accès...

Bref, pourquoi la portée de cette étape de procédure est-elle singulière? Parce que la cour d'appel s'est ainsi prononcée, certes dans le respect de la présomption d'innocence mais néanmoins en constatant sans ambages que les préventions retenues par M. Van Espen et par le parquet de la capitale sont parfaitement fondées. Ce qui laisse présager un difficile passage au tribunal pour les sectateurs incriminés.

Et ceci pourrait intervenir sans délai excessif, car tous les PV de constatation sont réalisés, ce qui indique que la partie la plus fastidieuse du travail est achevée et que, si on n'en est certes pas au règlement de procédure, son échéance se rapproche.

ET LA COMMISSION `VIE PRIVÉE´ ?

Le procès qui s'ensuivra très vraisemblablement sera d'autant plus intéressant à suivre que, de mémoire de juriste, c'est assurément le plus important dossier `vie privée´ jamais traité qui est dans les mains de M. Van Espen - et même tout simplement le premier d'une ampleur remarquable, dans notre pays. A tel point qu'on se demande d'ailleurs si la Commission de la protection de la vie privée ne s'y intéressera pas, même tardivement, tant il est devenu évident que tout ceci paraît avoir valeur d'exemple.