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Société | Port du foulard à l’école
Interdiction générale ? "Pas le plus indiqué"
An.H.
Mis en ligne le 16/09/2009
La rentrée tendue à l’athénée d’Anvers ainsi que dans une école primaire de Dison a remis le débat sur le port du voile au-devant de la scène. En Flandre, le Conseil flamand de l’enseignement (Go ! Raad) a interdit le port de signes religieux ou confessionnels au sein de ses établissements. Du côté francophone, le politique n’a pris aucune décision. Ce n’est pas une surprise. Dès l’été, on savait que les partis constituant l’Olivier (PS-Ecolo-CDH) ne s’aventureraient pas sur ce terrain-là avant les Assises de l’interculturalité qui démarrent lundi prochain.
A cet égard, le directeur francophone du Centre pour l’égalité des chances et de la lutte contre le racisme (CECLR), Edouard Delruelle, avait indiqué début juillet que l’autonomie laissée aux établissements scolaires (via les règlements d’ordre intérieur) avait atteint ses limites et que le politique devait désormais prendre ses responsabilités.
Prenant acte de la décision du Go ! Raad, le Centre répète qu’il est urgent de replacer la question de la liberté individuelle de conviction et d’expression au centre du débat. "Il s’agit d’éviter de trancher dans l’urgence et sous pression sur la question du foulard, dans la société en général et dans l’enseignement en particulier."
La liberté individuelle est un principe fondamental, même si aucune liberté n’est absolue et peut faire l’objet de certaines limitations. Ces dernières doivent cependant être "circonscrites et justifiées, et rester proportionnelles", insiste le CECLR.
Qui s’interroge : l’impact et les conséquences de la décision du Go ! Raad sur le plan social ont-ils été suffisamment anticipés ? Le Centre soutient qu’il faut avant tout privilégier le dialogue et préférer une solution constructive et négociée aux décisions unilatérales. Sans ignorer les problèmes auxquels certaines écoles sont confrontées, il considère qu’"une interdiction de portée générale n’est peut-être pas la voie la plus indiquée"; la décision du Conseil flamand de l’enseignement "ne semble pas prendre suffisamment en compte le degré de nuance et de complexité nécessaire au débat".
D’un point de vue juridique, la mesure prise par le Go ! Raad n’est-elle pas en contradiction avec les droits constitutionnels (liberté individuelle, enseignement ) et avec les réglementations en vigueur aux niveaux flamand, européen et international ?, poursuit le Centre.
Un contrôle préalable d’une telle mesure au regard de normes hiérarchiquement plus élevées eût été souhaitable, juge le CECLR, "ne fût-ce que pour éviter toute escalade dans les propos et les points de vue de chacun".
Le Centre espère désormais que toutes les parties concernées, tant en Communauté française qu’en Communauté flamande, se retrouveront autour de la table pour trouver ensemble un équilibre entre les aspirations légitimes du corps enseignant et les droits des élèves, étudiants et membres du personnel. Il faudra enfin veiller à ce que des décisions telles que celles prises par le Go ! Raad n’engendrent pas un effet boule de neige affectant d’autres secteurs de la société, ajoute le Centre. "Un débat démocratique mené au plus haut niveau devrait permettre de retrouver plus de sérénité."
Savoir Plus
Une élève déboutée par le Conseil d'Etat
Le Conseil d’Etat a rejeté, mardi, la demande d’une élève de l’athénée royal d’Anvers visant à suspendre l’interdiction de porter à l’école des symboles religieux, tels que le voile islamique. La question de la légalité de l’interdiction n’a toutefois pas été tranchée par la haute juridiction, l’étudiante ayant attendu trop longtemps pour contester le règlement
de l’école sur ce point, et le délai de recours étant expiré.
Selon le Conseil d’Etat, l’étudiante pourrait encore contester une mesure par laquelle l’école concrétiserait l’interdiction et lui interdirait l’accès aux cours mais jusqu’à ce jour, il semble plutôt que la requérante ait elle-même choisi de s’absenter. Le recours est donc partiellement tardif et partiellement prématuré, a tranché le Conseil d’Etat. (Belga)
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