• Sauvegarder l'article
• Version imprimable
• Envoyer l'article
• Partager sur Twitter.
• Partager sur Facebook.

On avait appris mercredi en soirée que l’avocat de l’Etat et de la SFPI (Société fédérale de participation et d’investissement), Christian Van Buggenhout, avait été inculpé dans le dossier "fuites" du Fortisgate.

Or le conseiller de la cour d’appel de Gand en charge du "Fortisgate", Henri Heimans, a aussi inculpé - et pour la même chose - l’un des présidents de la Cour de cassation, Ivan Verougstraete, a-t-on appris le lendemain.

On se souvient que le haut magistrat, n°2 de cette haute instance, passe pour être intervenu dans le versant judiciaire de la vente du bancassureur belge au groupe français BNP Paribas sans en avoir conféré avec son Premier président, Ghislain Londers. Il avait été contacté le 11 décembre 2008 par la conseillère de la cour d’appel de Bruxelles, Christine Schurmans, qui se plaignait - à tort ou à raison - de pressions exercées contre elle au sein même de la 18e chambre d’appel. Celle qui allait rendre le lendemain l’arrêt "Fortis", qui mettait un terme (relatif) au différend entre les actionnaires, lesquels se plaignaient des conditions de la cession de Fortis, et la SFPI et consorts.

Il lui avait annoncé une intervention, en confirmant son exécution par SMS un peu plus tard (avant de dire, bien plus tard encore, que ce SMS constituait en réalité un mensonge pieux, sans qu’il ait rien fait). Toujours est-il que, connaissant ainsi l’imminence et peut-être le sens de l’arrêt Fortis, M. Verougstraete aurait semble-t-il discuté avec un avocat dirigeant alors un groupe de juristes attelés à la tâche d’assister BNP Paribas dans l’achat de Fortis, Me Nelissen Grade (ils sont tous deux spécialistes en droit commercial et droit des sociétés).

Que lui a-t-il vraiment dit ? C’est ce que sait sûrement le conseiller Heimans et que nous ignorons. Mais c’est l’une des pistes pouvant expliquer cette inculpation.

Laquelle est une première absolue en Belgique, à ce niveau judiciaire.

Tout autre chose est de considérer le consensus qui semble régner par ailleurs sur le maintien en fonction de M. Verougstraete.

En gros, dit-on dans les mondes politique et judiciaire, il faut attendre le terme de l’instruction pour éventuellement le suspendre. Bien. Mais pourquoi, dans le dossier du tribunal de commerce de Bruxelles, sa hiérarchie indiquait-elle, au mois d’août peu avant de suspendre Francine De Tandt, qu’une simple mise à l’instruction de son dossier suffirait à l’écarter pour le bien du service ? Or elle, elle n’était - et n’est toujours, à notre connaissance - inculpée de rien. Deux poids, deux mesures ?