fortisgate

Pour apaiser Mme Schurmans

J.-C.M.

Mis en ligne le 18/09/2009

M.Verougstraete justifiait, en août, un échange de SMS avec la juge rebelle.

C’est au mois d’août que fut évoqué pour la première fois le rôle qu’aurait joué Ivan Verougstraete, président de la chambre flamande de la Cour de cassation, dans les fuites présumées qui ont précédé l’arrêt de la 18e chambre de la cour d’appel de Bruxelles rendu le 12 décembre 2008 dans le cadre de l’affaire Fortis.

M. Verougstraete a nié être à l’origine de fuites quelconques. C’est ce qui figurerait dans le dossier disciplinaire que Ghislain Londers, Premier président de la Cour de cassation, a assemblé après les faits.

Christine Schurmans, qui siégeait au sein de la 18e chambre mais avait refusé de signer l’arrêt, elle, a mis en cause M. Verougstraete dans les conclusions qu’elle a jointes à sa plainte devant la Cour européenne des droits de l’homme contre des magistrats et des parlementaires. Elle faisait allusion à un entretien téléphonique au cours duquel, le 11 décembre, elle a fait part au président de la Cour de cassation des tensions qui régnaient au sein de la cour d’appel puis d’un SMS que M. Verougstraete lui a adressé, à 12h35, avec le texte suivant : "Fait".

La preuve d’une démarche de M. Verougstraete, qui aurait pu, à l’instar de Jan De Groof, le mari de Mme Schurmans, alerter les milieux politiques, et plus particulièrement le cabinet Leterme, du danger de voir la cour d’appel freiner la vente de la banque Fortis à BNP Paribas ? De ce qu’il aurait confié à Ghislain Londers, à l’occasion de l’enquête disciplinaire interne dont il a fait l’objet, M. Verougstraete ne nie pas avoir téléphoné le 11 décembre à Christine Schurmans. Mais pas pour lui confirmer qu’il était intervenu immédiatement comme elle le lui avait demandé, ce qu’il n’a pas fait, dit-il.

Le SMS était seulement, scandait-il alors, destiné à apaiser Mme Schurmans en la mettant sur une fausse piste. L’enquête disciplinaire a débouché sur un "blâme" parce que M. Verougstraete avait omis d’informer M. Londers du coup de fil.

Le conseiller à la cour d’appel de Gand, Henri Heimans, qui avait inculpé en son temps Mme Schurmans de violation du secret professionnel, avait aussi obtenu une extension de sa mission, estimant que de nouveaux éléments laissaient croire que d’autres informateurs avaient pu intervenir auprès de l’exécutif. C’est ainsi que le nom de M. Verougstraete était apparu.