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Budget

La Belgique retrouve les grilles de Val Duchesse

Vincent Rocour

Mis en ligne le 26/09/2009

Comme un air de déjà-vu. Le gouvernement se réunit, ce week-end, en conclave. Il doit faire aussi bien que ces prédécesseurs de l'ère Martens et Dehaene.

Et revoilà le château de Val Duchesse. Comme au bon vieux temps du plan global. Le Premier ministre a convié ses ouailles en conclave, ce week-end, dans la foulée des fêtes de la Communauté française qui se tiennent, samedi matin. Herman Van Rompuy (CD&V) prend les devants, en somme. Il doit tenir compte des cérémonies de canonisation du Père Damien qui auront lieu, à Rome, le dimanche précédant la rentrée parlementaire ­et qui monopoliseront quasi tout le banc social-chrétien du gouvernement. Il sait surtout qu’il aura besoin de temps avant de boucler le budget de l’Etat. " En soi , glisse-t-on dans les milieux gouvernementaux, la tâche n’est pas insurmontable. Mais vu les incompatibilités idéologiques, il faudra beaucoup d’habilité pour atteindre les consensus ."

Les efforts à faire pour 2010 et 2011 sont chiffrés : 5,1 milliards d’euros. Et cela aurait pu être pire. Le Conseil supérieur des Finances a recommandé une trajectoire budgétaire commençant en mode mineur pour ne pas hypothéquer la reprise économique et ne prenant une allure de marche forcée que sous la prochaine législature. Il n’empêche : il faudra faire l’effort. Comment ? Tour d’horizon des pistes sur la table et des questions qui se posent.

1 Economie dans la Fonction publique. Tous les départements devront racler les fonds de tiroir. Leurs moyens seront gelés. Mais certains secteurs contribueront plus que d’autres. C’est le cas de la Défense nationale à qui un effort de 97 millions d’euros - sur un budget total de 2,8 milliards - est demandé. L’administration pourrait connaître une nouvelle réduction d’effectifs via le non-remplacement d’agents partant à la retraite. Mais la marge est étroite. La fonction publique fédérale a déjà beaucoup fait d’effort. Ces dernières années, ce sont surtout les Communautés et les Régions qui ont gonflé leur administration.

2 Les soins de santé. L’assurance-maladie est clairement dans le collimateur. Une loi garantit une hausse annuelle de 4,5 % du budget des soins (en plus de l’inflation) pour couvrir les effets du vieillissement. Seulement voilà. Grâce à une gestion plus rigoureuse, cette croissance budgétaire dépasse désormais largement les besoins de l’assurance-maladie. Selon les plus récentes prévisions de l’Institut national de maladie invalidité (Inami), les soins de santé peuvent s’attendre à un boni de 800 millions d’euros en 2010. Que faire avec cet argent ? Le ban et l’arrière-ban socialistes plaident pour le placer dans un fonds d’avenir dédié aux soins de santé. D’autres, comme le syndicat chrétien, jugent qu’une partie au moins du boni devrait servir à éponger les déficits des autres départements de la sécurité sociale, et singulièrement, du chômage qui trinque durement par temps de crise. D’autres encore, à l’instar de l’Open VLD, estiment que cet argent doit être reversé dans le budget général de l’Etat. Assurément, l’un des débats les plus ardus.

3 Une fiscalité verte. Le Conseil supérieur des finances l’indique : la Belgique est l’un des pays européens qui taxent le moins l’énergie. Il y a donc une marge. Dans laquelle le gouvernement va s’engouffrer. Il devrait ainsi réduire les allégements fiscaux accordés sur les voitures de société et les cartes essence. Toute la question est de savoir si cette hausse de la fiscalité sera compensée. Car les voitures de société et les cartes essence font partie intégrante de la rémunération des bénéficiaires. Il est aussi question d’augmenter les accises sur les carburants. Cette disposition pourrait être accompagnée de mesures d’accompagnement. Pour les bas revenus, un chèque énergie pourrait venir compenser le renchérissement du carburant. Et pour les entreprises hautement énergivores, une baisse des cotisations sociales serait envisagée de façon à sauvegarder leur compétitivité.

4 La rente nucléaire. Le gouvernement étudie la possibilité de prolonger la durée de vie des centrales nucléaires, largement amorties, en échange d’une contribution du secteur, aujourd’hui, largement bénéficiaire. La rente nucléaire est estimée à un montant compris entre 500 millions et 1 milliard d’euros. La question est de savoir si une partie de cet argent ne doit pas être utilisée pour financer le développement des énergies renouvelables et, singulièrement, le programme éolien offshore.

5 La contribution des banques. Le gouvernement envisage de faire contribuer le secteur bancaire en échange de la garantie que l’Etat interviendra à nouveau s’il est confronté à de graves difficultés. Le risque, c’est qu’un tel prélèvement pourrait avoir comme effet de déresponsabiliser les banques qui ont montré qu’elles pouvaient prendre des risques énormes. Par ailleurs, une taxe sur les plus values spéculatives est à l’étude.

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