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procès habran

Il y aura un procès Habran bis

J.-C. M. (avec Belga)

Mis en ligne le 01/10/2009

La Cour de cassation a sanctionné le manque de motivation de l'arrêt de la cour d'assises de Liège. Le nouveau procès aura lieu, à Bruxelles.

Comme nous l’avions laissé entendre dans nos éditions du 25 septembre, la Cour de cassation a réduit à néant, mercredi après-midi, l’arrêt Habran, rendu par la cour d’assises de Liège le 3 mars, après six mois de procès.

Elle a estimé que cet arrêt n’était pas motivé et que cela constituait un motif de cassation. Une nouvelle cour d’assises sera appelée à rejuger, à Bruxelles, les quatre condamnés qui avaient déposé un pourvoi en cassation, à savoir Marcel Habran, Pépé Rosato, Anouar Bennane et Thierry Dalem.

Condamné à quinze ans de réclusion criminelle et à une mise à la disposition du gouvernement de vingt ans, Marcel Habran avait été reconnu coupable de l’attaque d’un fourgon de la Brinks à Waremme, le 12 janvier 1998. Les circonstances aggravantes relatives aux meurtres des deux convoyeurs n’avaient pas été retenues contre lui. Par contre, il avait été reconnu coupable d’avoir été le dirigeant d’une organisation criminelle.

Dans ce dossier fleuve de braquages sauvages avec meurtres de convoyeurs, prise d’otages et séquestrations, Pépé Rosato avait été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour quatre assassinats. Anouar Bennane, qui avait accompagné Rosato dans trois de ces assassinats, avait écopé de la même peine. Thierry Dalem, bien qu’acquitté de plusieurs braquages, s’était vu infliger trente ans de réclusion criminelle, notamment pour l’attaque de Waremme. Le jury liégeois l’avait désigné comme l’auteur du double meurtre.

La Cour de cassation s’est alignée sur les conclusions du procureur général et des avocats des quatre demandeurs pour considérer que l’arrêt de la cour d’assises de Liège ne donnait pas de motivation pour justifier l’imputation des faits aux accusés. Les juges avaient même refusé de motiver leur arrêt, estimant que la précision des questions était suffisamment éclairante.

On ignore encore la date à laquelle la nouvelle session sera fixée. Les acquittements obtenus par les accusés, à Liège, du chef d’un grand nombre de préventions sont définitifs. Le nouveau procès devrait donc être moins lourd.

D’ores et déjà, on a appris que certains avocats des condamnés déposeraient une requête de mise en liberté de leurs clients. Marcel Habran, lui, ne s’est pas encore décidé.

Me Mayence, le conseil d’Anouar Bennane, a fait partie, voici quelques années, de la commission de réforme de la cour d’assises, qu’il a quittée pour divergences de vues avec certains de ses membres. "Mais , rappelait-il mercredi , nous étions tous d’accord pour rendre la motivation des verdicts obligatoire et l’avions fait savoir aux politiques. Qu’ont-ils fait de cet avis ? Ils ont laissé la Justice se dépatouiller seule avec une situation dont la Cour européenne a souligné l’aspect aberrant et illégal. Il faut désormais modifier le code d’instruction criminel dans le sens voulu par Strasbourg."

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Satisfaction

Me Mayence, conseil d’Anouar Bennane, se réjouissait de l’arrêt de la Cour de cassation. "Le président de la cour d’assises de Liège a été remarquable, mais l’ambiance du procès était détestable; on sentait une connivence entre enquêteurs et témoins protégés, une pression sur les jurés au point qu’il nous a semblé que tout était joué d’avance. Je suis heureux qu’un nouveau procès puisse se dérouler en dehors du ressort de la cour d’appel de Liège."

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