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On sait que le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck (CD&V), ambitionne de redessiner le paysage judiciaire belge. Il est là question, et vite, voire dans les trois mois [?], d’accoucher d’une réforme qui instaurerait un tribunal par arrondissement, réduirait le nombre des arrondissements, installerait un collège pour représenter le siège, etc.

Voici que, parallèlement, un autre chantier s’invite, qui risque de passer moins inaperçu encore que les précédents dans les milieux concernés. Dès vendredi, en gouvernement, l’idée a été discutée de créer une section disciplinaire à part entière au sein des tribunaux. Cette nouvelle section, annonçait samedi "De Tijd", ne serait pas en charge des seuls dossiers à l’égard des magistrats et du personnel judiciaire. Elle étendrait son office à d’autres acteurs de la Justice au sens large, tels les avocats, les huissiers et les notaires.

Pourquoi ? Une toute récente actualité n’y est évidemment pas étrangère, bruissant des "affaires" De Tandt et autre Fortis qui visent tant des magistrats que des avocats. C’est clair, pareil tribunal aujourd’hui aurait eu notamment à assumer le dossier de Francine De Tandt, la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles suspendue de ses fonctions. Pour le ministre De Clerck, c’est là un exemple significatif de procédures qui ont été jadis entamées mais "n’avancent pas" . Il a eu ce propos franc et massif après le JT de la RTBF, dimanche midi : "Le système disciplinaire actuel ne fonctionne pas. Le chef de corps qui tranche pour ses subalternes, ce sont des procédures qui ne mènent à rien ou sont trop longues. Je crois que c’est logique : quand on doit régler la déontologie au sein d’un corps limité, il n’est pas facile d’intervenir directement."

D’où cette idée d’organes indépendants, externes à la seule hiérarchie, compétents sur des ressorts territoriaux plus grands, ouverts sans doute à des experts extérieurs à la magistrature. Mais pour les précisions, on attendra. La piste ne paraît d’ailleurs pas encore mûre politiquement. Ainsi s’interroge-t-on sur l’application d’un système, par-delà la magistrature, à des professions qui ont déjà une organisation déontologique ordinale propre.

Quant aux magistrats, ils ne seront pas forcément défavorables. Mais à la condition essentielle, réagit Thierry Marchandise, qui préside leur Association syndicale (ASM), de veiller à une nécessaire distance géographique entre les magistrats chargés de la discipline et les collègues soumis au contrôle.