• Sauvegarder l'article
• Version imprimable
• Envoyer l'article
• Partager sur Twitter.
• Partager sur Facebook.

Thierry Marchandise préside l’Association syndicale des magistrats. Nous lui avons demandé quel regard il porte sur les derniers développements du "Fortisgate" ainsi que sur de plus anciens, nouvellement éclairés.

Les proximités et contacts entre magistrats, avocats, banquiers et politiques évoqués dans le scénario développé par "La Libre" du 15 octobre vous paraissent-ils normaux ?

Si - et je dis bien si ! - c’est comme cela que les choses se sont déroulées, ce serait tout à fait anormal. On parle ici du principe du délibéré. Les gens qui doivent délibérer d’une affaire, en l’occurrence pour le dossier Fortis, ce sont les trois magistrats chargés du dossier et personne d’autre. Mais il est vrai que cela repose la question de savoir si l’on fait une consultation technique ou une consultation politique. Dans ce dernier cas, cela serait extrêmement anormal. En fait, ce n’est même pas imaginable dans un Etat de droit.

On a aussi évoqué des proximités familiales, fussent-elles passées, entre un haut magistrat qui a eu son mot à dire dans le dossier et un membre du gouvernement d'alors. Acceptable ?

Cela touche au sentiment d’indépendance personnel du magistrat. Mais en Belgique, nous sommes tous apparentés à 36 personnes. Le risque, si on va par là, c’est de ne plus pouvoir faire quoi que ce soit, car il y aurait toujours possibilité de reprocher ceci ou cela. Suivre cette voie-là, c’est à mon sens aller trop loin, on pourrait vite ne plus pouvoir travailler.

Un juge en première instance, trois en appel, c'est suffisant pour un méga-dossier ?

Je veux dire et répéter qu’une affaire de cette importance justifiait sans doute d’avoir un siège beaucoup plus large. Il aurait d’abord été utile qu’ils puissent être épaulés par une équipe de juristes pour les questions techniques. Et, pour une affaire de ce type où les intérêts de l’Etat sont en jeu, il faudrait une procédure particulière qui permette, sur le modèle de la Cour constitutionnelle, de délibérer comme celle-ci : à douze ! Je vous rappelle que, à la Cour de cassation, ils délibèrent généralement à cinq. Bref, la solitude de trois juges était-elle compatible avec les intérêts en jeu ?

Une enquête sur le Fortisgate, c'est rassurant ?

Le scénario exposé jeudi par "La Libre", si ses élements sont exacts, tend à montrer que l’enquête est menée de manière tout à fait sérieuse. Cela, c’est rassurant. Il est cependant moins rassurant de voir que ces éléments ont été livrés à la presse - dont je respecte le secret des sources - car cela pourrait nuire à cette enquête. Or c’est l’intérêt de tous ou presque qu’elle aboutisse à des conclusions claires sur les responsabilités. Je pense que même le monde politique attend cela avec impatience.

L'an dernier, la tête d'une magistrate, censée être coupable des fuites du Fortisgate, avait roulé, publiquement fauchée par la Cour de cassation. Mais on voit maintenant que d'autres pistes sont éventuellement possibles. Erreur ?

Tout est possible. On a pu instrumentaliser cette Cour en lui donnant des informations dans une perspective déterminée. Et peut-être un pénaliste aurait-il, lui, vérifié plus encore ces infos avant de s’emballer. Mais tout cela va s’éclairer dans les procédures pénales et disciplinaires en cours.

L'image de la justice ?

Je crois qu’elle a besoin d’un lifting, dans son rapport au temps, par rapport au management et aussi par rapport à des épisodes comme celui du tribunal de commerce de l’été dernier. Mais il y a aussi beaucoup de jeunes énergies, jusqu’à la tête de la Cour de cassation, et des gens qui ont du punch et beaucoup d’éthique.