• Sauvegarder l'article
• Version imprimable
• Envoyer l'article
• Partager sur Twitter.
• Partager sur Facebook.

Le délai dans lequel un nouvel organe peut relancer la procédure est maintenant expiré et le parlement flamand a donc décidé en toute hâte de voter la proposition, afin d'empêcher une éventuelle initiative du parlement bruxellois.

• Simonet propose un recours devant la Cour constitutionnelle

Le parlement flamand a adopté mercredi de façon inattendue le décret qui confie à la Communauté flamande l'inspection dans les écoles primaires francophones des communes à facilités. Seul le parlementaire de l'Union Francophone Christian Van Eyken a voté contre ce texte très chargé de signification sur le plan communautaire. La proposition avait été adoptée fin 2007 en Commission, provoquant la colère des partis francophones, qui avaient engagé une procédure de conflit d'intérêts, successivement au parlement de la Communauté française, à l'assemblée de la Cocof et au parlement flamand.

Le délai dans lequel un nouvel organe peut relancer la procédure est maintenant expiré et le parlement flamand a donc décidé en toute hâte de voter la proposition, afin d'empêcher une éventuelle initiative du parlement bruxellois.