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Communes

Le CDH veut supprimer la motion de méfiance collective

Belga

Mis en ligne le 24/10/2009

Sous la précédente législature, le Code de la démocratie locale a subi une profonde réforme. Parmi les nouvelles mesures, figure la motion de méfiance collective.
Le cdH veut évaluer la procédure de méfiance collective qui permet de changer de majorité dans une commune, comme le prévoit la Déclaration de politique régionale. Il est prêt à plaider sa suppression auprès de ses partenaires de l'Olivier, a indiqué samedi le vice-président cdH, André Antoine, lors d'un congrès de son parti. "La gestion d'une commune nécessite la stabilité et la sérénité. Bien sûr, jusqu'à présent, les recours effectifs à cette procédure ont été limités mais les situations où un groupe politique l'utilise comme moyen de chantage contre un autre commencent à se multiplier. Nous craignons que le phénomène se généralise sous la prochaine législature", a expliqué M. Antoine.

Selon lui, la stabilité de la gestion communale est menacée par cette procédure qui, si elle existe aux niveaux fédéral et régional, n'y a jamais été éprouvée. "Cette création juridique nous pose problème. Elle vraiment improductive: pour réaliser des choses dans une commune, plusieurs années sont nécessaires. Permettons plutôt à l'électeur de se prononcer tous les 6 ans sur la politique qui a été menée", a-t-il ajouté.

Sous la précédente législature, le Code de la démocratie locale a subi une profonde réforme. Parmi les nouvelles mesures, figure la motion de méfiance collective. Elle permet à un groupe de la majorité communale de s'allier à un autre et de renverser la coalition en place. Elle a été utilisée à Malmedy, où le cdH Jean-Paul Bastin a perdu son maïorat au profit d'André Denis (MR), et à Sombreffe.

Toujours dans le cadre de la Déclaration de politique régionale, le cdH demande l'évaluation d'une disposition corollaire à celle qui régit la désignation du bourgmestre. Le Code prévoit que le bourgmestre est l'élu qui a recueilli le plus de voix sur la liste la plus importante de la majorité. Si celui-ci refuse, il perd le droit de siéger dans le collège communal et donc de devenir échevin. Là encore, le cdH juge que la mesure n'est guère opportune.

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