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Communes
Le CDH veut supprimer la motion de méfiance collective
Belga
Mis en ligne le 24/10/2009
Selon lui, la stabilité de la gestion communale est menacée par cette procédure qui, si elle existe aux niveaux fédéral et régional, n'y a jamais été éprouvée. "Cette création juridique nous pose problème. Elle vraiment improductive: pour réaliser des choses dans une commune, plusieurs années sont nécessaires. Permettons plutôt à l'électeur de se prononcer tous les 6 ans sur la politique qui a été menée", a-t-il ajouté.
Sous la précédente législature, le Code de la démocratie locale a subi une profonde réforme. Parmi les nouvelles mesures, figure la motion de méfiance collective. Elle permet à un groupe de la majorité communale de s'allier à un autre et de renverser la coalition en place. Elle a été utilisée à Malmedy, où le cdH Jean-Paul Bastin a perdu son maïorat au profit d'André Denis (MR), et à Sombreffe.
Toujours dans le cadre de la Déclaration de politique régionale, le cdH demande l'évaluation d'une disposition corollaire à celle qui régit la désignation du bourgmestre. Le Code prévoit que le bourgmestre est l'élu qui a recueilli le plus de voix sur la liste la plus importante de la majorité. Si celui-ci refuse, il perd le droit de siéger dans le collège communal et donc de devenir échevin. Là encore, le cdH juge que la mesure n'est guère opportune.
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