BHV

Recours N-VA contre conflit d'intérêts vise aussi le parlement bruxellois

BELGA

Mis en ligne le 02/11/2009

Le recours en justice introduit par la N-VA contre le conflit d'intérêts invoqué par le parlement de la Communauté germanophone concernant la proposition de loi scindant BHV vise également, à titre préventif, le parlement bruxellois, a confirmé lundi le député N-VA Ben Weyts.

Le même député avait annoncé la semaine dernière que son parti envisageait d'attaquer en justice le conflit d'intérêts voté par le parlement de la Communauté germanophone contre la proposition de loi.

Au cours du week-end, le chef de groupe MR au parlement de la Communauté française, Vincent De Wolf, avait déclaré sur le plateau de la télévision régionale bruxelloise Télé Bruxelles qu'un recours avait été déposé contre le parlement bruxellois dans le cadre de ce dossier, afin d'empêcher l'assemblée bruxelloise d'éventuellement invoquer elle aussi le conflit d'intérêts.

M. Weyts a précisé lundi à l'Agence BELGA que la procédure a été engagée auprès du tribunal de première instance, dans l'espoir que le juge invalide la procédure engagée par le parlement d'Eupen. Dans la foulée, le parti nationaliste flamand voudrait que le juge en fasse de même pour le parlement bruxellois, ce qui empêcherait celui-ci de retarder à nouveau le dossier BHV.

La N-VA a déjà introduit un recours devant la Cour Constitutionnelle contre un précédent conflit d'intérêts concernant la même proposition de loi mais la Cour s'est déclarée incompétente. "Le tribunal de première instance est le dernier instrument juridique auquel nous pouvons avoir recours", a souligné M. Weyts.

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Une manoeuvre séparatiste, affirme Vincent De Wolf

Le chef de file MR au parlement bruxellois, Vincent De Wolf, a lundi qualifié de manoeuvre séparatiste le recours de la N-VA devant le tribunal de première instance, visant la procédure en conflit d'intérêts lancée par le parlement de la Communauté germanophone visant la proposition de loi sur BHV. M. De Wolf précise dans un communiqué que la NVA a signifié vendredi dernier, 30 octobre, la citation à comparaître devant le tribunal, pour le 13 novembre, tant à l'encontre du parlement de langue allemande que du parlement bruxellois.

Le parlement régional bruxellois a ainsi été cité afin que le tribunal dise pour droit que ce dernier ne puisse voter une motion en conflit d'intérêt dans le cadre du dossier Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV).

Vincent De Wolf y voit une manoeuvre juridique de dernière minute -qui n'a jamais d'ailleurs été employée à l'encontre des autres parlements- en vue d'empêcher la tenue de négociations et la recherche d'une solution institutionnelle.

Il estime que tout délai permettant la conclusion éventuelle d'une transaction et d'éviter que la Belgique soit sans gouvernement au moment où elle devra présider l'Union européenne, dès juillet prochain, est souhaitable.