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Le gouvernement de la Communauté française veut réduire, dans le cadre son programme d'économies budgétaires, les rémunérations de certains enseignants nommés perdant une partie de leur charge, a-t-on appris lundi de source syndicale.

C'est au cours d'une réunion entre le cabinet de la ministre de l'Enseignement supérieur Marie-Dominique Simonet et les représentants des syndicats de l'enseignement que ceux-ci ont appris l'existence de cette nouvelle mesure, à laquelle ils s'opposent, ont indiqué le président de la CGSP Enseignement Pascal Chardomme et le secrétaire général de la CSC Enseignement Prosper Boulangé.

La mesure préparée par le gouvernement prévoit que l'enseignant en perte partielle de charge (moins d'heures de cours) bénéficie d'un traitement d'attente égal à son traitement habituel, pendant deux ans. Le traitement d'attente ne porte que sur la partie de la charge perdue.

Mais à partir de la 3e année, le traitement d'attente est réduit chaque année de 20%. Il ne pourra toutefois être inférieur à un plancher dépendant du nombre d'années de service de l'enseignant concerné.

Toujours dans la nouvelle proposition, l'enseignant en perte partielle de charge pour moins d'un quart de ses prestations ne serait cependant pas soumis aux réductions de traitement d'attente, pour autant que les périodes non prestées soient remplacées par des activités de remédiation.

Actuellement, les membres du personnel en perte partielle de charge ne perdent pas leur traitement mais sont utilisés par les directions d'établissements à des activités pédagogiques mal définies et ne relevant pas toujours de sa fonction, note M. Boulangé.

Les critiques syndicales vont donc vers les mesures de réduction de traitement. Mais les nombreux détails techniques émaillant les réglementations en la matière rendent aussi les nouvelles mesures difficilement applicables selon les réseaux, estime le représentant de la CSC.

Le syndicat critique par ailleurs le manque de transparence régnant sur les emplois vacants et disponibles, dont certains sont ainsi soustraits aux opérations de réaffectation pour des raisons diverses: favoritisme, préservation d'emplois pour des temporaires, volonté de gonfler le cadre.

Selon M. Boulangé, c'est toute la législation "en amont" sur les titres et fonctions qui devrait être revue, afin de créer un régime uniforme de titres et fonctions pour tous les réseaux d'enseignement, pour le fondamental et pour le secondaire, pour l'ordinaire et le spécialisé. La rencontre, qui a eu lieu mardi après-midi au siège du gouvernement de la Communauté française à Bruxelles, s'inscrivait dans la concertation menée autour des mesures d'économies programmées par le gouvernement dans le cadre de son budget 2010 et qui seront traduites en décret-programme.

Selon les syndicats, la mesure annoncée est nouvelle, par rapport au programme d'économies dans l'enseignement présentées par le gouvernement il y a quelques semaines à la suite de la confection du budget 2010, qui épargnaient tant l'emploi que les rémunérations. La concertation reprendra le 16 novembre. Elle doit être clôturée le 23 novembre.

Jusqu'à présent, les économies projetées par le gouvernement concernaient l'étalement du financement des universités, le non financement des "jours blancs" de fin d'année scolaire, l'étalement dans le temps des frais de fonctionnement des écoles découlant des accords de la Saint-Boniface, la diminution du nombre de chargés de mission, etc...