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• Opinion: Pour une école de la confiance
• "Un copier-coller des autres décrets"
• L’Ufapec favorable au décret Simonet

On le constate clairement ces derniers jours, depuis les indiscrétions sur l’avant-projet de Marie-Dominique Simonet (CDH) : contenter l’ensemble des acteurs de l’enseignement (parents, directions, syndicats, etc.) avec un décret sur les inscriptions est une chose impossible. Satisfaire les deux partenaires de gouvernement que sont PS et Ecolo n’est pas chose aisée non plus. Mais il faudra bien y parvenir. Et si possible assez rapidement, afin que le décret puisse être contrôlé par le Conseil d’Etat, voté au Parlement et publié au Moniteur, le tout avant le 15 février.

On est pourtant encore loin d’un accord entre les trois branches de l’Olivier. La ministre de l’Enseignement espérait atterrir dès ce vendredi au gouvernement. Mais ce sera, au mieux, pour la semaine prochaine. Plus probablement après. Plusieurs points, et non des moindres, du projet Simonet dérangent Ecolo et PS : la priorité donnée aux élèves fréquentant une école primaire adossée à l’école secondaire; le peu d’accent mis sur la mixité sociale (le PS voudrait augmenter le pourcentage d’élèves défavorisés dans chaque école de 15 à 20 %) ainsi que le choix de la méthode de sélection laissé aux directeurs.

Lors de la réunion réunissant les trois partis, hier, à Namur, on n’a pas vraiment avancé sur les deux premiers griefs, semble-t-il, même si la discussion est, de l’avis général, sans tabous et constructive. Elle est tellement constructive que, par contre, sur le troisième point - les modalités d’inscriptions -, un des partenaires - Ecolo - est venu avec une proposition, à propos de laquelle le PS dit être sur la même longueur d’onde, et que le CDH ne balaie pas d’un revers de la main.

De quoi s’agit-il ? Au lieu de laisser le choix de la méthode aux écoles ("premier arrivé, premier servi" ou un indice composé de divers critères), on imposerait une méthode unique pour tous les établissements, à partir d’un formulaire ou d’une fiche d’inscription envoyée à chaque élève aujourd’hui en 6e primaire. Techniquement - on le constatera -, le procédé doit encore être affiné, mais on peut le résumer schématiquement comme suit. Chaque famille recevrait un formulaire qu’elle déposerait ensuite dans l’école de son premier choix. Sur cette fiche, on trouverait deux types d’informations. 1° Des coordonnées personnelles, et notamment des éléments qui pourraient constituer une priorité pour l’inscription telle qu’un grand frère ou une grande sœur déjà présent dans l’école secondaire. 2° La liste des écoles où les parents souhaitent obtenir une inscription. Ces écoles seraient classées par ordre de préférence.

En cas de surdemande par rapport au nombre de places disponibles dans une école (ce qui n’est pas le cas de la grande majorité des écoles), on attribuerait d’abord les places disponibles aux élèves dont cette école est le premier choix. Pour les départager, on utiliserait ensuite les autres critères et priorités (fratrie, proximité géographique, etc). Ce "dispatching" des élèves dans les différentes écoles se ferait au moyen d’un logiciel centralisé, au sein de la Ciri (commission interréseau des inscriptions) qui gérerait l’ensemble des formulaires et attribuerait à chaque élève l’école la mieux placée possible dans leur classement.

Un système qui mêlerait donc démarche d’inscription personnalisée au sein de l’école et gestion collective des préférences. Les avantages du procédé seraient multiples. 1° Une seule période d’inscription et non plus une pour les prioritaires suivies d’une pour les autres. 2° Fini les files devant les écoles comme en 2007, sous l’ère Arena (des images qui avaient tout de même fait le tour du monde). 3° Fini la bulle des multi-inscriptions, comme en 2008, sous le décret Dupont, puisque les inscriptions multiples seraient directement envoyées à la Ciri, et pourraient être traitées plus rapidement. 4° Juridiquement, le procédé serait plus sûr. On se souvient que le Conseil d’Etat, l’an dernier, s’était montré hostile à un texte laissant le choix de la technique de sélection aux directions d’écoles. 5° Surtout, le procédé d’inscription serait le même pour tout le monde, et non plus double, comme proposé dans le projet Simonet. Plus simple, plus lisible et donc plus démocratique et social.

Voilà pour les avantages supposés. On ne doute cependant pas que les détracteurs d’un tel système ne tarderont pas à se manifester et à pointer ses faiblesses. En tout état de cause, si cette technique dite du formulaire a bel et bien été évoquée en intercabinet et en comité ministériel restreint ce jeudi, rien ne dit que ce sera bien celle-là qui figurera dans le prochain décret.

Mme Simonet reviendra mardi prochain vers les Demotte, Antoine, Nollet et Marcourt avec de nouvelles propositions pour avancer sur ce dossier que tout le monde sait complexe et sensible. Plus que jamais, le chantier du décret inscriptions est grand ouvert. A quand l’inauguration ?