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Suffit-il de remplacer un Premier ministre par un autre ou tous les ministres doivent-ils démissionner ? Voici l’avis de Francis Delpérée, constitutionnaliste et sénateur.

Quelle est la règle ou la loi ?

Il y a une doctrine très affirmée : la démission d’un Premier ministre entraîne automatiquement la démission de l’ensemble du gouvernement. Exemple typique : quand Léo Tindemans, dans un coup de sang, s’est précipité chez le Roi pour lui présenter sa démission, les autres ministres voulaient rester. Il a fallu leur rappeler qu’ils devaient démissionner. L’idée est que le Premier ministre est le chef d’équipe : s’il se retire, toute l’équipe se retire. Comme au Tour de France.

Comment les choses se sont-elles passées lorsque Yves Leterme a succédé à Guy Verhofstadt en mars 2008 ?

Cet exemple-là est tout à fait comparable. Il y a eu quatre arrêtés royaux qui ont été composés le même jour, le 20 mars 2008 à la même minute. Par le premier arrêté royal, contresigné par Guy Verhofstadt, Premier ministre, c’est le nouveau Premier ministre, Yves Leterme, qui a été nommé. Il est indispensable de commencer dans ce sens-là sinon on est sans Premier ministre.

Il y avait donc deux Premiers ministres…

Oui, mais cela n’a duré qu’une seconde Car le deuxième arrêté royal, signé par le Roi et contresigné par le Premier ministre entrant, c’est-à-dire Yves Leterme, acceptait la démission de M. Verhofstadt. Le troisième arrêté royal signé par le Roi contresigné par le nouveau Premier ministre acceptait la démission de tous les membres de l’équipe Verhofstadt. Enfin, il y a eu un quatrième arrêté royal, signé par le Roi, contresigné par le nouveau Premier ministre, qui désignait les nouveaux ministres de l’équipe Leterme.

L’aspect un peu piquant de la chose est qu’à un moment donné, le nouveau Premier ministre se retrouve donc seul. Cette opération a une signification politique : elle démontre donc que le Premier ministre, c’est le patron. Les autres ministres ne sont devenus ministres que parce qu’il y a eu la contre-signature de M. Leterme. Les choses devraient donc se dérouler de la même manière, dans quelques jours, entre M. Van Rompuy, le Premier ministre sortant, et le nouveau Premier ministre.

Le Roi doit-il entamer de nouvelles consultations ?

Ou bien le Roi estime que les choses sont prêtes. Et il n’y a pas de raison de traîner. Ou bien il estime que les choses sont un peu plus compliquées, qu’il doit rencontrer les présidents des partis de la majorité pour vérifier la solidité de l’édifice. Mais il ne faut pas qu’il ait un informateur, un formateur, etc. A moins que certains n’aient l’ambition de conclure un accord communautaire. Mais là, on est reparti jusqu’à la Noël