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Région wallonne
Vide, la réserve du Forem ?
Paul Piret
Mis en ligne le 25/11/2009
Très nourri en fin de législature précédente, le feuilleton Forem rebondit. Il se dit aujourd’hui que l’organisme régional en charge de l’emploi et de la formation en Wallonie n’a plus un centime en réserve, ou quasi. Et ce par le fait, en toute fin de fonction, du précédent ministre de l’Emploi, Jean-Claude Marcourt (PS). Par arrêté ministériel du 3 juin dernier, donc 4 jours avant les élections, il a affecté 123 millions sur les 124 qui constituaient alors le trésor de guerre du Forem. Voilà qui prête à des interprétations très divergentes.
Un préalable : les réserves du Forem interpellent de longue date. A plusieurs reprises, des parlementaires avaient interrogé le ministre sur le volume et l’utilisation du fonds, sans réponse évidente. En novembre 2008, contre les affirmations de la Cour des comptes, M. Marcourt avait ainsi lâché que les réserves disponibles du Forem ne dépassaient pas 20,8 millions. Il y a de quoi désormais un peu plus en douter.
Suivent bien des questions.
La première, sur l’opération même. Le ministre a tout distribué, entend-on. L’intéressé récuse : "Ce ne sont pas des dépenses encore effectives, mais des autorisations d’engagements; les projets identifiés sont simplement éligibles au compte de réserve", nous disait-il mardi soir, depuis la mission belge au Maroc. Autrement dit, à le suivre, ce n’est pas 1 million qui reste en caisse, mais bien plus.
Deux, la régularité. Le ministre est bien habilité à décider seul de l’affectation de comptes afférents aux réserves budgétaires du Forem. C’est d’ailleurs là un privilège exclusif, au regard des usages communs. Toutefois, le contrat de gestion du Forem 2006-2011 stipule que l’on ne peut affecter ce compte qu’à des "dépenses non récurrentes, notamment d’investissements", à l’exception de dépenses de fonctionnement à la condition de ne pas dépasser ici 10 millions par an. Or, du document que nous avons sous les yeux, extrait du PV d’une réunion le 21 septembre du comité de gestion du Forem, il s’avère que les 123477166 euros affectés mélangent investissement et fonctionnement, celui-ci pour bien plus de 10 millions. Ne serait-ce qu’au titre de renforcement de formations, cellule de maintien de l’emploi, etc. pour pas moins de 31,8 millions - il s’agirait ici, en fait, d’embauches au sein de structures syndicales. M. Marcourt réplique : "Plus encore que les années précédentes, j’ai pu agir davantage car le gouvernement m’a autorisé à prendre 60 millions pour financer des mesures de crise". Ainsi de 19 millions au titre du plan d’inclusion sociale.
Troisième question, précisément, sur l’affectation de la manne, qui n’aurait pas tout à fait négligé le tissu liégeois et socialiste Nombre de crédits d’embauche de personnel concernent ainsi des organismes d’insertion socioprofessionnelle pour la grande majorité membres de la fédération CAIPS, proche du PS. "Il y a là des gens qui font un travail difficile, qui sont de bonne foi, décode plus généralement un initié. Il n’empêche qu’ils relèvent de profils idéologiquement orientés". Mais un autre spécialiste, pas PS, contredit : "On ne voit rien de suspect". Jean-Claude Marcourt, lui, se réfère au mécanisme : l’administrateur général du Forem formule une proposition au comité de gestion qui la transmet au ministre, lequel la valide.
Quatre, dans la foulée : le moment de la décision fait jaser. D’autant que le PS n’était alors pas du tout certain de retrouver le pouvoir. Cela dit, de sources cette fois budgétaires, on avance une autre explication : les comptes de l’année clôturés, qui déterminent la réserve disponible, ne peuvent techniquement être clôturés que fin avril.
Enfin, aurait-on l’affectation la plus objective, elle ne va pas sans effet. Ce fonds est constitué à partir d’excédents budgétaires antérieurs. Dans la situation actuelle, il ne se reconstituerait pas de sitôt. Or, on pouvait en attendre qu’il finance des politiques nouvelles. L’actuel ministre du Budget et de l’Emploi, André Antoine (CDH), avait dit le 9 novembre, au Parlement, qu’il voulait "se montrer prudent" dans l’explicitation du budget 2010 du Forem, le temps de "vérifier la réalité de recettes liées au fonds de réserve"
"Pas de problème", poursuit M. Marcourt : "Il n’y a pas de mauvaise surprise pour la nouvelle équipe". Dès lors que l’autorisation d’action "n’est pas à confondre avec la liquidation des montants, M. Antoine pourrait affecter les sommes encore disponibles à d’autres projets, tant que c’est dans le cadre du respect des décisions du gouvernement".
Au cabinet de M. Antoine, on corrobore cette version, tout en convenant que le compte de réserve est à long terme "en diminution constante".
Mais dans l’opposition MR, on ne l’entend pas du tout de cette oreille. "Marcourt a foutu le camp avec la caisse, résume la députée Véronique Cornet. Il a commis un véritable hold-up sur le fonds de réserve du Forem. Dans le dos du gouvernement et du Parlement, en toute opacité, il a fait main basse sur 123 millions au profit d’amis". Voilà qui interpelle, ajoute-t-elle, sur le contrôle de la gestion de deniers publics; voilà aussi, en cette période de crise, "qui va avoir des conséquences tragiques sur tout le secteur non-marchand, puisque des opérations que l’on voudrait mener ne seront plus finançables à cause de ça".
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