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Pour ou contre le port du voile à l’école ? Stop ! On arrête là tout de suite. "Poser la question en ces termes simplistes est justement le piège à éviter", indique Edouard Delruelle, directeur adjoint du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme. L’actualité ramène par vagues la question du port du voile islamique à l’avant-plan. Loin de s’apaiser, le débat a tendance à se crisper et à déraper.

Le Centre est régulièrement interpellé sur le port de signes convictionnels (qu’ils soient religieux, philosophiques ou politiques). "Mais il faut relativiser et rationaliser. La Belgique n’est pas en guerre civile : il n’y a pas deux camps qui s’affrontent", insiste Edouard Delruelle.

Le Centre pour l’égalité des chances veut dépasser la polémique qui entoure le foulard et engager, posément et sereinement, un débat démocratique sur le port de signes convictionnels dans la sphère publique. Pour informer les citoyens de leurs droits et devoirs, mais aussi pour aider les pouvoirs publics à "aborder cette question le plus objectivement possible", le Centre a élaboré un outil "Signes", sous la forme d’un site Internet (www.diversite.be/signes), qui pourra être adapté en fonction de l’évolution du débat.

Dans la plupart des situations de la vie quotidienne, le port de signes convictionnels ne pose pas de problème. Des crispations apparaissent essentiellement en matière d’emploi, dans les services publics et dans l’enseignement. Pour chacun de ces trois secteurs, le centre propose une méthodologie de travail et fait des recommandations concrètes. "Le Centre n’a pas vocation d’arbitre ni celle de se substituer au législateur. Il s’agit essentiellement d’un travail d’information et de recommandation, basé sur l’analyse juridique", insiste encore Edouard Delruelle.

Qui doit trancher ces questions ? "On plaide pour un débat démocratique au sein des Parlements et dans la société." A souligner, la position du Centre reflétée dans l’outil "Signes" a été adoptée par consensus des 21 membres du conseil d’administration, ce qui donne une forte légitimité à ce travail.

Point de départ de la réflexion : le principe de la liberté d’exprimer et de manifester ses convictions, garanti par la Constitution. "Bien sûr, aucune liberté, même fondamentale, n’est absolue. Mais les limitations doivent être circonscrites, justifiées et proportionnées", précise le directeur adjoint du Centre. Autrement dit : interdire doit être l’exception et non la règle générale.

Partant de là, la question n’est donc plus : "pour ou contre le foulard ?", mais plutôt : "quelles sont les limites acceptables au principe de liberté individuelle ?".

Chaque fois qu’il s’agit d’envisager une interdiction, le Centre recommande quatre principes d’harmonisation : se concerter entre acteurs (enseignants-élèves-directeurs; patrons-employés...) à chaque étape du processus de décision; s’interroger sur la nécessité d’une interdiction; se poser la question de la proportionnalité de l’interdiction; motiver la décision de façon transparente.

L’enseignement est sans doute le secteur le plus compliqué à aborder, dans la mesure où plusieurs principes sont à équilibrer en regard de la liberté individuelle : la neutralité de l’Etat (écoles officielles), la liberté d’enseignement (écoles libres) et la nature de l’activité pédagogiques.

D’autant que des distinctions sont à opérer entre élèves, enseignants, directeurs et autres membres du personnel; en fonction des Communautés (française, flamande, germanophone); entre officiel et libre; entre personnel statutaire, contractuel, professeur de religion

Le système actuel a atteint ses limites (qui laisse à chaque école le libre choix d’interdire ou d’autoriser le port du foulard) a atteint ses limites; il faut légiférer, au terme d’un débat serein qui privilégie les acteurs de terrain et "pas les porte-parole idéologiques", répète le Centre pour l’égalité des chances.

Le principe de base reste la liberté individuelle, poursuit Edouard Delruelle. "Mais pas de confusion : il ne peut servir de prétexte pour être dispensé de certains cours ou activités." Comme la piscine, la gymnastique ou le cours de biologie.

Le but d’une interdiction peut être légitime : pour lutter contre le prosélytisme; au nom de la mission de l’école, dont celle d’inculquer des valeurs démocratiques telles que l’égalité femme-homme "Mais on peut introduire un élément de proportionnalité en fonction de l’âge ou, plus intéressant, du niveau d’études", poursuit Edouar Delruelle.

Le Centre plaide ainsi pour une interdiction des signes convictionnels dans l’enseignement primaire et la liberté dans l’enseignement supérieur. S’agissant du secondaire, le débat doit s’entamer dans les différents parlements. Et si on envisage une interdiction, il faut préférer l’imposer par décret, le règlement d’ordre intérieur n’étant pas un niveau normatif suffisant pour limiter une liberté fondamentale.

La réflexion doit aussi s’engager pour le staff, en s’interrogeant notamment sur la proportionnalité d’une éventuelle interdiction : devrait-elle viser tous les membres du personnel de l’école ? Ceux qui exercent une mission éducative ? Ceux qui sont en contact avec les élèves ?