nouvelle année

Tabac, Café,etc. : ce qui change en ce 1er janvier

P.D.-D.

Mis en ligne le 31/12/2009

Cafés : la cigarette interdite

Fumer ou manger, il faudra donc choisir, dans les cafés, à partir du 1er janvier 2010. Le souci relève du domaine de la santé publique : le but est de protéger les non-fumeurs - clients ou membres du personnel - fréquentant ces établissements où l’on sert à manger. L’interdiction est à prendre au sens large. Il s’agit par exemple des établissements proposant des snacks (croque-monsieur) ou une carte réduite (plat du jour et l’incontournable spaghetti "bolo"). Les petits "en-cas" sont aussi concernés : que ce soit des rondelles de saucisson disposées dans un plat sur le bar, ou de morceaux de fromage, ou le bol de cacahuètes servi en même temps que les boissons. Plus question, donc, de marier les deux. La législation, par contre, n’interdit pas de manger dans un café ou un bistrot un sandwich ou un paquet de frites achetés à l’extérieur ! Autorisés : les chips et autres snacks servis dans des paquets fermés. Il s’agit d’une première étape vers une interdiction générale de fumer dans les établissements, qui, jusqu’à présent, étaient passés entre les mailles de la législation touchant les restaurants. Cette interdiction se fera en plusieurs étapes : au plus tôt à partir du 1er janvier 2012 et au plus tard le 1er juillet 2014. Pour les cafetiers faisant du business le midi grâce au plat du jour, cela fera un - sérieux - manque à gagner.

Horeca: la TVA chute à 12%

La mesure était de longue date réclamée par le secteur : la baisse de la TVA dans l’Horeca deviendra une réalité à partir de ce 1er janvier. Il s’agit toutefois d’une demi-mesure. Le secteur réclamait en effet une baisse de la TVA de 21 à 6 %. Le gouvernement a finalement coupé la poire en deux : elle sera dès demain vendredi de 12 %, avec toutefois pour objectif de la porter ultérieurement à 6 % si l’évaluation de la réforme, prévue au plus tard à l’automne, se révèle positive. Pour le consommateur, cela risque de ne pas changer grand chose. Rien n’oblige en effet le restaurateur à répercuter dans l’addition finale cette baisse de la TVA : certains le feront, en tout ou en partie, d’autres non. Telle n’est pas, il est vrai, l’ambition de cette mesure. Elle vise avant tout à créer de nouveaux emplois grâce à une amélioration de la rentabilité dans la restauration et à combattre la fraude fiscale, qui coûte cher aux finances de l’Etat ! Les établissements dont le chiffre d’affaires pour le service de restaurant ou de restauration représente plus de 10 % du chiffre d’affaires total devront en effet s’équiper d’un système de caisse enregistreuse. Plus question, dès lors, de griffonner le montant de l’addition sur un simple bout de papier, ni vu ni connu. Cela sera tout bénéfice pour les caisses de l’Etat.

Service militaire volontaire

Revoici le service, 17 ans après sa suppression ! Mais pas obligatoire : il est réintroduit pour les jeunes, femmes comme hommes, sur une base volontaire. Les candidats auront moins de 24 ans (26 s’ils sont candidats officiers). Ils recevront une formation militaire de base durant un an, avant d’être affectés dans une unité de leur choix (sauf échec); l’expérience durera au plus 3 ans (4 pour les candidats officiers). Durant les 6 premiers mois, ces miliciens toucheront un forfait d’environ 7 euros/jour, en plus de leurs éventuelles allocations de chômage; ils recevront ensuite au moins le salaire de base du militaire (21094 euros bruts/an). Voilà longtemps que l’idée planait dans l’air, plus ou moins comparable. L’ancien ministre André Flahaut (PS) évoquait plutôt un service d’intérêt collectif. Selon son successeur Pieter De Crem (CD&V), l’instauration du service volontaire, qui a déjà permis de recruter 900 jeunes, permettra de "rétablir le lien entre l’armée et la Nation". Tous ne l’entendent pas de cette oreille. Même le chef d’état-major Charles-Henri Delcour, dans une lettre envoyée à tous les commandants de corps pour regretter la maigreur (à ses yeux) du budget militaire, s’en prend au cheval de bataille de son ministre : la formule, écrit-il, permettra à n’importe quel jeune de s’offrir une formation avant de quitter l’armée dès qu’il en aura envie. A éprouver dès 2010

Crédit social wallon dégelé

Candidats wallons à la brique (construction, achat, rénovation), oubliez les anciens prêts hypothécaires sociaux, le prêt Tremplin ou les chèques logement. Ces diverses aides régionales sont refondues en un seul dispositif, "Habitat pour tous" (HT pour les intimes). Cette refonte a aussi pour effet de dégeler le crédit social qui, victime de son audience et de ses mécanismes, avait dû être budgétairement suspendu à la mi-2009. Un préalable est maintenu : on ne vise ici que l’achat d’un premier logement en Wallonie. Autre principe : ce crédit social doit toujours rester plus intéressant que le crédit privé. Il est donc à souscrire auprès des agences attachées à la Société wallonne de crédit social (SWCS, où il sera en vigueur dès ce 1er janvier) ou (à partir de trois enfants) au Fonds wallon du logement (FWL, où il entrera en vigueur progressivement au cours du premier trimestre 1010). Le capital à emprunter est désormais plafonné aux 110 % de la valeur vénale du bien, après travaux, moyennant un plafond absolu maintenu entre 191 000 et 210 000 euros. La suite du dispositif (la hauteur variable des taux et d’éventuelles ristournes supplémentaires) est fonction de deux clés : le niveau des revenus, débité en 12 tranches et 3 catégories (précaires, modestes, moyens); et la localisation du bien, déclinée en trois zones (de base, sous pression immobilière, à revitaliser).

Embauche des jeunes boostée

Voilà un plan qui a fait pas mal parler de lui, parce que la Flandre a menacé de le bloquer en dernière minute. Le ministre flamand de l’Emploi, le N-VA Philippe Muyters, le jugeait en effet défavorable à la Flandre. L’écueil communautaire a cependant pu être évité.

Concrètement ? A partir du 1er janvier, un jeune de moins de 26 ans n’ayant pas de diplôme de l’enseignement secondaire et inscrit au chômage depuis trois mois verra 1100 € de son salaire payés par l’Onem pendant 24 mois (12 mois si son embauche intervient en 2011) en cas d’embauche. Si le jeune possède un diplôme d’enseignement secondaire et qu’il est inscrit au chômage depuis 6 mois c’est 1000 € de son salaire qui seront payés par l’Onem pendant 24 mois (12 mois si son embauche intervient en 2011). D’autre part, une allocation de 1000 euros est prévue à l’embauche pour les personnes de plus de 50 ans inscrites depuis 6 mois comme demandeurs d’emploi. Et pour celles qui sont des demandeurs d’emploi depuis un à deux ans, il est prévu d’augmenter l’allocation d’activation actuelle de 500 à 750 euros par mois durant les 12 premiers mois. Toutes ces allocations prendront fin le 31 décembre 2012. A noter enfin que les mesures anti-crise - dont le chômage économique pour les employés - sont prolongées jusqu’au 1er juillet 2010.

Déflation et baisse salariale

Les quelque 300 000 employés ressortissant à la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés (CPNAE) recevront normalement dès le 1er janvier un salaire en baisse de 0,43 %. C’est la conséquence de la déflation que le pays a connue durant une grande partie de l’année. En Belgique, les salaires sont liés au coût de la vie, mais il y a de grosses différences entre les secteurs. Ainsi, le secteur bancaire adapte les salaires tous les deux mois, tandis que dans les soins de santé, les salaires ne varient que si l’indice-pivot est dépassé. Dans une commission paritaire comme la CPNAE, les salaires changent chaque fois le 1er janvier. Après la forte inflation de 2008, les travailleurs de la CP218 avaient vu leur salaire brut augmenter de 4,51 % le 1er janvier 2009. L’inflation négative des derniers mois avait rendu évident le fait que les salaires baisseraient en 2010. Mais on attendait les chiffres de l’inflation en décembre pour savoir à combien s’élèverait cette baisse. Elle sera donc de 0,43 %, indique le prestataire de service SD Worx. Pour un salaire brut de 2500 euros, cela représente 10,75 euros de moins. D’autres catégories devraient également adapter les salaires début janvier. C’est le cas pour le secteur de l’alimentation (-0,42 %), l’Horeca (-0,423 %), l’électricité (-0,44 %) et le secteur des assurances (-0,44 %). Certains employeurs ont cependant accepté de ne pas tenir compte de cette adaptation à la baisse.

Ventes publiques: une séance, et non deux

Les ventes publiques sont marginales: moins de 4 % des ventes d’immeubles. La complexité de la procédure est sans doute un frein. Raison pour laquelle une réforme interviendra dès ce 1er janvier. Premier - gros - changement: les ventes publiques se dérouleront désormais en une seule séance au lieu de deux (la première s’avérait généralement sans intérêt). Ensuite, un système de primes incitera les amateurs à sortir du bois plutôt que de rester en embuscade. Le premier à lancer les enchères bénéficiera d’une prime de 1% par rapport à la mise à prix de départ... s’il est l’acquéreur final. Le nouveau système s’appliquera pour les ventes dont les conditions seront établies à partir du 1er janvier.

Electricité : 5 euros de plus par famille

A partir du 1er janvier 2010, la redevance fédérale pour l’électricité - une partie de la facture d’électricité - va augmenter de plus de la moitié. L’augmentation est liée à la diminution de la consommation d’électricité en 2009. Chaque consommateur, qu’il soit particulier ou industriel, doit payer cette redevance. Pour une famille de quatre personnes, cela représente une hausse de la facture annuelle de 5 euros. La redevance fédérale pour le gaz va, elle, diminuer de 17 %, a annoncé la Commission de régulation de l’électricité et du gaz (Creg). Pour l’année 2010, la redevance pour une famille de quatre personnes devrait être de 15 euros pour l’électricité (contre 10 euros en 2009) et de 7,50 euros pour le gaz (contre 9 euros en 2009), précise la Creg.

Virement européen : le seul et unique

Le virement européen n’est plus vraiment un inconnu : c’est le virement à rallonge où le numéro de compte traditionnel est précédé de deux lettres identifiant le pays de l’émetteur (BE, pour la Belgique) et de deux chiffres (à titre de contrôle). C’est le numéro IBAN. Il faut aussi un code BIC qui, lui, identifie la banque où le compte est tenu. Depuis 2009, les pouvoirs publics et de nombreuses entreprises ont déjà adopté le virement européen. Il s’agit d’une mesure prise dans le cadre du SEPA (Single Euro Payments Area). Dès ce 1er janvier, les virements papiers émis par les banques seront uniquement des virements européens. Les entreprises qui émettent des virements peuvent toutefois continuer à utiliser le virement "belge" jusqu’à la fin 2010. Et puis, ce sera fini !

Voitures de société : fiscalité plus verte

A partir de ce 1er janvier, l’avantage imposable ne sera plus calculé en fonction des CV fiscaux de la voiture mais bien en fonction du type de carburant et de l’émission CO2 de la voiture de société. Les voitures de société particulièrement nuisibles à l’environnement et qui émettent beaucoup de CO2 sont dès lors rendues fiscalement moins attractives.

Par ailleurs, les voitures n’émettant pas de CO2 (il s’agit des voitures électriques) vont bénéficier à partir du 1er janvier d’une déduction fiscale plus élevée (120 %). Et les voitures émettant au maximum 60gr de CO2 par km bénéficieront d’une déduction fiscale de 100 %. De quoi inciter les entreprises à rouler plus vert.

Timbre-poste : 10 cents de plus à l’unité

Acheter un timbre-poste à la pièce coûtera sensiblement plus cher à partir du 1er janvier : un surcoût de 10 cents par unité (soit 15 % du prix d’un timbre Prior) vous sera compté pour tout achat inférieur à dix unités, qu’il s’agisse de timbres pour la Belgique ou pour l’étranger. Pour une lettre de type standard à destination de la Belgique : le prix sera donc de 0,69 euro. Les timbres-poste resteront par contre au prix de 0,59 euro si vous achetez un ou plusieurs feuillets de dix timbres. Pourquoi une telle mesure ? Tout simplement pour vous dissuader de faire la file pour acheter un malheureux timbre. Car la Poste a fait ses comptes : vendre un timbre de 0,59 euro lui coûte trois fois plus cher. Ce n’est donc pas rentable.

Tri des déchets obligatoire à Bruxelles

Dès ce 1er janvier, il incombera à chaque Bruxellois de trier ses déchets ménagers. Concrètement, les déchets en verre devront être ramenés dans les bulles à verre; les déchets en papier et carton seront à jeter dans les sacs jaunes et les emballages PMC dans les sacs bleus Alors que cette obligation entre en vigueur ce vendredi, le centre de tri de Forest est pratiquement à l’arrêt en raison d’avaries techniques. Selon le cabinet du secrétaire d’Etat bruxellois à la Propreté publique, Emir Kir (PS), la ligne bleue (PMC) sera remplacée par un système performant et davantage mécanisé d’ici l’automne 2010, tandis que des travaux de mise en conformité seront effectués en janvier sur la ligne jaune (papier et carton).

Un label de qualité pour les dentistes

A partir du 1er janvier, l’AFCN (Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire) va délivrer un label de qualité aux dentistes qui auront subi avec succès un contrôle effectué par un radio physicien agréé. "Ce label témoignera de la sûreté du cabinet dentaire où les rayonnements ionisants sont dispensés", précise l’AFCN. Le contrôle annuel de la qualité des appareils à rayons X - utilisés notamment par les dentistes - constitue une obligation européenne depuis le 1er septembre 2001 dans toutes les disciplines médicales. Toutefois, avance l’AFCN, le secteur de la médecine dentaire faisait peu de cas de cette obligation. "Le label pourra être affiché dans un endroit en vue dans le cabinet et il précisera aux patients ce qu’il désigne en quelques mots -clés : une bonne hygiène et une sécurité radiologique garantie. De plus, le dentiste fera l’objet de contrôles moins nombreux puisque ses efforts en matière d’hygiène de radiologie auront déjà été contrôlés, ce qui peut également se traduire par un avantage financier", conclut-elle. Mais pour certains dentistes, l’investissement nécessaire à la conformité aux nouvelles normes sera lourd.

Chevaux, ânes, poneys identifiés

Conformément à la réglementation européenne sur les méthodes d’identification des équidés, tout détenteur d’un cheval, d’un poney ou d’un âne était dans l’obligation de faire identifier son animal avant ce 1er janvier. A défaut d’une identification correcte, ces animaux ne pourront plus ni être transportés ni commercialisés, ni participer à des concours ou activités. Si l’animal est né avant le 1er juillet 2009 et n’a pas fait l’objet d’une première identification avant ce 1er janvier, il sera définitivement exclu de la chaîne alimentaire. En pratique, les détenteurs de chevaux doivent introduire la demande d’identification auprès de la Confédération belge du Cheval (CBC) : avenue Houba de Strooper 156 bte 1, 1020 Bruxelles; 02478 27 54; www.cbc-bcp.be. Ils trouveront le formulaire d’identification sur le site www.idcbcp.be. La liste des vétérinaires identificateurs agréés est consultable via les liens www.idcbcp.be et www.health.fgov.be. L’identification s’effectue par l’insertion d’une micro-puce par le vétérinaire identificateur agréé.